Lois NOTRe et MAPTAM : dans un contexte réglementaire effervescent, nous vous accompagnons dans la refonte de vos services d’eau et d’assainissement et dans le déploiement de la GEMAPI
Transfert de compétence Loi NOTRe
Refonder les compétences Eau et Assainissement avec une vision patrimoniale forte
Notre accompagnement poursuit un triple objectif :
- prospectif (gestion durable des services et du patrimoine)
- financier (maîtrise des coûts, convergence des prix du service)
- sociétal (acceptation, proximité, l’humain au cœur du service)
Organisation de la compétence GEMAPI
Articuler les compétences locales pour trouver la cohérence du Grand Cycle et du Petit Cycle de l’Eau
Notre accompagnement s’inscrit à la confluence de nos métiers :
- Urbanisme
- Risque inondation
- Milieux aquatiques
- Eau potable et assainissement
- Gestion patrimoniale d’infrastructures
Évaluation des modes de gestion & AMO pour délégations de service public
Consolider une maîtrise d’ouvrage forte dans une logique de service d’eau haute-performance®
Notre accompagnement technique-juridique-financier :
- étude de mode de gestion
- structuration de régie
- procédure de délégation de service public
- audit et suivi de contrat DSP
Références dont nous sommes fiers
“Les élus ont apprécié leur capacité de conseil et d’intégration du contexte local”
Natacha BILLET, Directrice de l’Environnement et de la Prévention des Risques
Étude prospective sur la protection de la ressource en eau et la GEMAPI
Orléans Métropole a souhaité confier une mission d’étude visant à faciliter l’aide à la décision dans le cadre de la prise de deux nouvelles compétences : l’eau potable en visant spécifiquement la fonction « préservation de la ressource en eau » et GEMAPI. Cette mission s’est décomposée en deux temps : une phase de diagnostic et d’échanges avec les acteurs locaux, une phase d’élaboration de scénarios techniques, économiques et fonctionnels. En tant que chef de projet, j’ai pu apprécier la disponibilité et l’écoute des collaborateurs d’Altereo et de son partenaire juridique. Les élus ont également apprécié leur capacité de conseil et d’intégration du contexte local lors des comités de pilotage. La mission, inscrite dans un délai calendaire contraint, a été tenue dans les délais. Au bilan, les productions d’Atereo ont permis aux élus de se positionner sur un scénario qu’il nous appartient désormais de mettre en œuvre.
SIE Rhône Aygues Ouveze
2017
Étude préalable au transfert de la compétence assainissement
68 525 habitants – 34 476 abonnés
Linéaire du réseau : 1 224 km
Production : 5 895 371 m³
Consommation : 4 121 537 m³
Rendement : 78,6 %
Contexte
Le syndicat RAO (Rhône Aygues Ouvèze) est un syndicat assurant la production, l’alimentation et la distribution de l’eau potable sur 37 communes du Haut Vaucluse (84) et du sud de la Drôme (26).
Le territoire du syndicat RAO est situé sur le périmètre de 6 EPCI-FP. Il s’agit de 5 Communautés de Communes et d’une Communauté d’Agglomération.
La loi NOTRe apporte des changements majeurs dans la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement. À compter du 1er janvier 2020, elle prévoit le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux EPCI-FP. Il est important de relever que la compétence assainissement comprend l’assainissement collectif, l’ANC et la gestion des eaux pluviales.
Un dispositif a toutefois été prévu pour les grands syndicats qui organisent d’ores et déjà ces services sur un périmètre appartenant à au moins trois EPCI-FP, ce qui est le cas du syndicat RAO pour l’eau potable.
Objectifs
L’étude préalable au transfert de la compétence assainissement devait constituer une aide à la décision et fournir aux élus du territoire l’information la plus complète possible pour être en mesure d’entériner ou non, le transfert de cette compétence au syndicat RAO. Elle a dû être menée sans négliger une solution qui pouvait être efficace pour le territoire syndical.
Cette étude avait pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d’un transfert de la compétence assainissement au syndicat RAO.
Approche et résultats attendus
La tranche ferme de l’étude, relative aux caractéristiques et contenu de l’étude, devait permettre :
- D’apporter des réponses administratives, financières et juridiques sur la pertinence de ce transfert
- De caractériser les services existants
- De définir la qualité de service attendue pour tous les services
- D’évaluer la qualité actuelle des services au regard du service type attendu
- De définir pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser
- De proposer des modes de gestion et évaluer des scénarios
La tranche conditionnelle n° 1 : Accompagner les structures gestionnaires et le maître d’ouvrage :
- Dans la mise en œuvre effective de la compétence
- Dans leur campagne de communication auprès des usagers, des communes et des autres intercommunalités
La tranche conditionnelle n° 2, relative à l’extension de l’étude à la gestion des eaux pluviales, devait permettre :
- De caractériser les services existants
- De définir la qualité de service attendue pour tous les services
- D’évaluer la qualité actuelle des services au regard du service type attendu
- De définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser
- De proposer des modes de gestion et évaluer des scénarios
Durance Lubéron Verdon Agglomération
2017
AMO en vue du choix et de la mise en place du mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement des communes de Gréoux-les-Bains, Manosque et Pierrevert
62 000 habitants
26 communes
Contexte
L’agglomération Durance Lubéron Verdon (DLVA) regroupe 26 communes des Alpes-de-Hautes-Provence et du Var. Elle exerce les compétences eau et assainissement sur l’ensemble de son territoire. Dans la plupart des communes, les services sont exploités en régie communautaire. Seules cinq communes exploitent leurs services via des contrats de DSP, parmi lesquelles trois voient leurs contrats arriver à échéance fin 2017 ou en 2018. Il s’agit des communes de Gréoux-les-Bains, Manosque et Pierrevert.
Objectifs
Dans la perspective de la fin de ces contrats, et afin de choisir le futur mode de gestion de ces services d’eau et d’assainissement, DLVA souhaite réaliser une AMO portant sur les caractéristiques techniques et économiques de ces contrats, ainsi que sur les modes de gestion possibles.
La mission s’articule en quatre phases :
- Harmonisation des dates de fin de contrat
- Audit technique et financier des cinq contrats (3 eau / 2 assainissement)
- Étude et préconisation sur les différents modes de gestion des services d’eau et d’assainissement
- Assistance pour l’intégration des services à la régie communautaire ou pour la négociation et la passation de contrats de DSP
Approche et résultats attendus
Altereo réalisera la mission d’AMO sous les angles juridique, technique et financier pour permettre à DLVA de choisir le mode de gestion de ses services le plus adapté au regard des résultats de l’étude. En particulier, seront listés les travaux à réaliser sur les ouvrages avant la fin des contrats de DSP actuels, ainsi que dans le cadre de l’exploitation future.
Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures
2017
Mission d’AMO relative au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales à la CC du Golfe de Saint-Tropez
57 214 habitants
12 communes
Contexte
La CGST (Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez) a choisi d’intégrer la compétence eau potable au 1er janvier 2018 et la compétence assainissement, incluant l’assainissement collectif, l’ANC et les eaux pluviales, au 1er janvier 2019 (la compétence ANC ayant déjà intégré le giron de la CCGST le 1er juillet 2015). Dans un souci d’efficacité, elle s’est associée au SIDECM (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures) pour travailler au transfert de ces compétences. Le périmètre de l’étude s’étend sur les 12 communes composant la CCGST. Actuellement, différents modes de gestion de l’eau potable et de l’assainissement cohabitent : pour l’eau potable, 11 des 12 communes dépendent du SIDECM ; pour l’assainissement, cohabitent des régies, des syndicats intercommunaux et différents délégataires.
Objectifs
L’objectif était de définir et de mettre en place les missions du futur pôle eau et assainissement de la CCGST. La mission s’est articulée en trois phases :
- État des lieux des services de l’eau et de l’assainissement
- Aide à la définition de l’organisation et des missions du futur pôle eau et assainissement à créer au sein de la CCGST
- Établissement d’un rétro-planning de l’ensemble des tâches nécessaires au transfert de compétences
Approche et résultats attendus
Altereo a réalisé un état des lieux administratif et juridique, technique, et comptable et financier des services de l’eau et de l’assainissement ; puis a proposé différents modes d’organisation du futur pôle eau et assainissement, et a précisé ses missions. Ensuite, a été proposé un rétro-planning du transfert de compétences, en intégrant les point suivants : moyens humains et matériels à transférer, conséquences juridiques, etc. Enfin, Altereo a accompagné la CCGST dans la mise en œuvre effective du transfert.
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
2017
Transfert de compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales
50 409 habitants
23 communes
5 syndicats intercommunaux
Contexte
Créée le 1er janvier 2014, la CA du Pays de Grasse souhaite reprendre les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Dans cet objectif, un groupe de travail réunissant les collectivités actuellement en charge de ces compétences eau potable et assainissement sur le territoire a été mis en place et aura pour rôle de préparer ce transfert.
Objectifs
Cette étude intervient alors comme outil d’aide à la décision pour la CA Pays de Grasse afin de choisir quel service et quelle gouvernance seront les plus à même d’être mis en place sur son territoire.
Approche et résultats attendus
- L’étude permettra également d’amorcer une dynamique territoriale pour impliquer les collectivités et permettre un transfert efficace avec des objectifs clairs
- Cette étude sera également l’occasion de faire preuve de pédagogie et d’un esprit communicatif envers les élus, les personnels transférés et les usagers des services
- Enfin, l’accompagnement au transfert assurera un transfert cadré d’un point de vue patrimonial, administratif et juridique puis financier
Description de la mission
Phase 1 : État des lieux pour les compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif ainsi que le pluvial
- Réunion de lancement
- État des lieux administratif et juridique
- État des lieux technique et patrimonial
- État des lieux financier
- Visite des collaborateurs et des élus des structures concernées
- Synthèse et analyse de l’état des lieux
Phase 2 : Étude des scenarii de transfert
- Définition et simulation de mise en œuvre des scenarii
- Comparaison des différents scenarii
- Description détaillée du scénario retenu
Phase 3 : Accompagnement juridique, administratif, technique et financier
- Accompagnement juridique, administratif et technique
- Accompagnement financier
- Accompagnement au changement pour les collaborateurs
- Volet communication du projet
Communauté de Communes des Lisières de l’Oise
2017
Étude relative au transfert de compétences eau potable et assainissement
16 500 habitants
20 communes
Contexte
La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise est initialement compétente pour l’assainissement non collectif. La loi NOTRe, impose aux collectivités de transférer à l’Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre (EPCI-FP) les compétences Eau et Assainissement le 1er janvier 2020.
Objectifs
L’étude doit être un support permettant de donner des éléments techniques, financiers et administratifs sur l’organisation des compétences eau et assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.
Approche et résultats attendus
L’étude comprend les phases suivantes :
- Phase 1 : Vérification de l’état des lieux déjà réalisé par l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO), analyse de l’organisation des services publics de l’eau et de l’assainissement ainsi que des compétences liées
- Phase 2 : Organisation et dimensionnement des futurs services communautaires, analyse financière détaillée
- Phase 3 : Mise en œuvre du transfert de compétences
L’étude concerne principalement l’organisation de l’autorité organisatrice. L’exploitation des services sera abordée sous la forme d’une présentation exhaustive des différents modes de gestion publique.
Communauté de Communes du Pays Houdanais
2017
Étude sur l’exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes du Pays Houdanais
29 483 habitants
36 communes
Contexte
La Communauté de Communes du Pays Houdannais (CCPH) créée en 1997 à l’initiative de 10 communes comporte, depuis le 1er janvier 2017, 36 communes. Le service Environnement assure en régie plusieurs missions en lien avec la GEMAPI. Suite aux mutations engendrées par la Loi MAPTAM, la CCPH se voit attribuer la compétence GEMAPI à partir du 1er janvier 2018.
La CCPH a donc souhaité disposer d’un accompagnement dans la mise en œuvre de cette nouvelle compétence avant le 1er janvier 2018.
Objectifs
Lors de cette mission, il s’agissait particulièrement de mesurer les incidences et les conséquences des nouveaux textes de loi entrés en vigueur, d’appréhender le périmètre précis de la nouvelle compétence, de définir l’organisation et les procédures à mettre en place pour la prise de la compétence GEMAPI et de définir les modes de gestion les plus adaptés de la compétence.
Approche et résultats attendus
La mission comprenait les phases suivantes :
- Phase 1 : État des lieux de la structuration de la GEMAPI et réalisation d’un diagnostic organisationnel, technique, juridique et financier sur le territoire
- Phase 2 : Étude de l’impact de la mise en place de la compétence avec analyse multicritère des scenarii
- Phase 3 : Proposition de mesures d’accompagnement à l’exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire du Pays Houdannais
Communauté d’Agglomération Épinal
2018
Étude pour la mise en place de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Côney
111 869 habitants – 76 communes
Bassin Versant du Côney : Superficie de 495 km² – 17 masses d’eau superficielles
Contexte
La Communauté d’Agglomération Épinal (CAE) est située à cheval sur le bassin hydrographique Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse. Le territoire de la CAE est compris à environ 62% dans le bassin versant du Côney.
En termes de GEMAPI, on recense actuellement plusieurs gestionnaires sur ce bassin versant. La CAE exerce déjà territorialement, la compétence facultative de gestion des milieux aquatiques et/ou de gestion hydraulique des cours d’eau. Cette compétence est également exercée par l’EPTB Saône et Doubs, animateur auprès des maîtres d’ouvrage notamment dans le cadre des contrats de rivière Lanterne et Tête de bassin de la Saône.
Enjeux
Les enjeux principaux recensés sur le Bassin Versant étaient notamment :
- La restauration de la continuité écologique
- La protection et prévention contre le risque inondation
- L’amélioration de la qualité physico-chimique des plans d’eau
Approche et résultats attendus
L’étude s’est décomposée en deux tranches fermes :
- Tranche ferme phase 1 : État des lieux et proposition de scénarios d’exercice de la compétence GEMAPI
- Tranche ferme phase 2 : Accompagnement pour la mise en œuvre du scénario retenu
Montluçon Communauté
2018
Étude juridique et organisationnelle des modalités d’exercice des compétences eau et assainissement
73 500 habitants
35 communes
Volume facturé : 3,7 Mm³
Réseau d’eau : 1 300 km – SIVOM Rive Gauche du Cher
Contexte
La Communauté d’Agglomération de Montluçon s’est dotée des compétences eau potable et assainissement à titre obligatoire au 1er janvier 2018 sur l’ensemble de son territoire (21 communes). Ces compétences étaient exercées en régie, soit par la CA elle-même pour les communes centre, soit par des syndicats – SIVOM Rive Gauche du Cher et SIVOM Région Minière (eau, ANC), soit par les communes elles-mêmes (assainissement collectif). Des fusions entre EPCI-FP -Montluçon Communauté, CC Pays d’Huriel, CC Val de Cher étaient également envisagées à moyen-terme.
Objectifs
Dans le cadre de la loi NOTRe et de cette recomposition territoriale, Montluçon Communauté et le SIVOM Rive Gauche du Cher se sont interrogés sur :
- Les modalités d’organisation des compétences eau potable et assainissement sur le territoire de Montluçon Communauté
- L’opportunité de bâtir un projet plus large de mutualisation, en particulier avec le SIVOM Rive Gauche du Cher au sein duquel s’exerce une solidarité technique et financière entre des communes de Montluçon Communauté et de la CC Pays d’Huriel. L’étude a intégré par ailleurs l’évolution du SMEA, syndicat départemental pour l’interconnexion et la sécurisation de l’alimentation, qui s’est doté des compétences eau potable et assainissement à titre optionnel en 2018
Approche et résultats attendus
Sur la base d’un état des lieux juridique, technique et financier, Altereo a :
- élaboré 3 scenarii généraux d’organisation des compétences, déclinés pour chaque projet de fusion d’EPCI-FP : il est ainsi mesuré l’impact sur les équilibres structurels, juridiques, techniques, financiers et RH des entités nouvelles et résiduelles
- proposé une comparaison multi-critères de ces scenarii pour permettre aux parties prenantes de retenir un schéma d’organisation
Altereo a accompagné les maîtres d’ouvrage dans le déploiement opérationnel de la solution retenue (planning, modalités fonctionnelles, etc.).
SIDESA
2016
Étude de faisabilité pour la création d’un Syndicat Interdépartemental aux compétences Eau et Assainissement
Création de questionnaires et collecte d’informations auprès des collectivités adhérentes et non adhérentes
Analyse multifactorielle et proposition de scénarii
98 collectivités adhérentes
Plus de 700 000 habitants
Grenoble Alpes Métropole
2015
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au transfert de compétence eau potable
Recueil et analyse des données techniques, financières et humaines
Analyse juridique des structures compétentes
Approche multicritères des services et transfert de la compétence eau potable
49 communes
161 128 abonnés
Orléans Métropole
2017
Réalisation d’une étude prospective sur la protection de la ressource en eau et la gestion des eaux et milieux aquatiques
Préservation de la ressource en eau
Gestion des Eaux et Milieux Aquatiques
Compétences Hors GEMAPI
Plus de 273 000 habitants
22 communes
Syndicat de la Vallée du Loing
2017
Mise en place de la compétence GEMAPI et constitution d’un EPAGE Loing
Dans le cadre de la Loi MAPTAM, le SIVLO souhaite mettre en place de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant du Loing (unité hydrographique complète).
Par cette démarche, il s’agit d’accompagner administrativement les EPCI-FP et les Syndicats présents sur le territoire dans la phase de restructuration.
Départements : Loiret, Seine-et-Marne et Yonne
Population : 239 000 habitants
Communes : 295
Bassin du Loing : 4 200 km²
Cours d’eau : 2 700 km
SM du Pays de Sancerre Sologne
2017
Étude de portage des compétences Grand cycle de l’eau à l’échelle du bassin versant des Sauldres
La GEMAPI représente un nouveau corpus réglementaire à comprendre, interpréter et mettre en œuvre pour les élus sur le bassin versant du Sauldres.
Le SMPSS couvrant un périmètre d’action de 86% du bassin versant doit définir ses compétences actuelles pour pouvoir s’organiser et évoluer dans le Grand cycle de l’eau.
La mission de G2C service publics est de l’accompagner dans cette démarche.
Département : Cher
Population : 311 650 habitants
Bassin versant : 1 200 km²
Cours d’eau : 1 025 km
CA Gard Rhodanien
2016
Diagnostic et scénario de structuration de la maîtrise d’ouvrage des compétences eau potable et assainissement
Recueil et analyse des données techniques, financières et humaines des services en place
Analyse juridique des structures en place
42 communes
CA de Nevers
2013
Assistance au choix du mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement
Audit technique, juridique et financier des contrats AEP et EU
Analyse et comparatif des modes de gestion des services
Renouvellement des contrats de délégation des services
Mise en place d’une régie pour l’eau potable sur une partie des collectivités de l’agglomération
26 998 abonnés
CA de Lens-Liévin
2014
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la délégation du service public d’eau potable
Diagnostic de l’existant
Rédaction des pièces constitutives du marché de délégation
Analyse des offres
Négociation et mise au point du contrat
Étude de 8 contrats
62 364 abonnés
1 354 km de réseau
CA des Portes de l’Eure
2011
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude d’extension du périmètre de la régie sur la compétence eau potable
Réalisation d’un diagnostic
Établissement de scénarii
Assistance à la décision pour la mise en place d’un marché de prestation de services
41 communes
23 720 abonnés
SIVU Conflent
2015
Étude de transfert de compétences
État des lieux technique, juridique et financier des services eau et assainissement
Définition des améliorations à apporter
Proposition de scénarii pour atteindre les objectifs futurs
14 882 habitants
