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Accueil>Eau>Gestion des services publics du cycle de l’eau
Gestion des services publics du cycle de l’eau 2017-07-27T17:36:15+02:00

Lois NOTRe et MAPTAM : dans un contexte réglementaire effervescent, nous vous accompagnons dans la refonte de vos services d’eau et d’assainissement et dans le déploiement de la GEMAPI

Altereo G2C services publics conseil GSP
Altereo Eau GSP Loi Notre Intercommunalite

Transfert de compétence Loi NOTRe

Refonder les compétences Eau et Assainissement avec une vision patrimoniale forte

Notre accompagnement poursuit un triple objectif :

  • prospectif (gestion durable des services et du patrimoine)
  • financier (maîtrise des coûts, convergence des prix du service)
  • sociétal (acceptation, proximité, l’humain au cœur du service)

Organisation de la compétence GEMAPI

Articuler les compétences locales pour trouver la cohérence du Grand Cycle et du Petit Cycle de l’Eau

Notre accompagnement s’inscrit à la confluence de nos métiers :

  • Urbanisme
  • Risque inondation
  • Milieux aquatiques
  • Eau potable et assainissement
  • Gestion patrimoniale d’infrastructures
Altereo G2C services publics conseil GEMAPI
Altereo G2C services publics conseil audit DSP

Évaluation des modes de gestion & AMO pour délégations de service public

Consolider une maîtrise d’ouvrage forte dans une logique de service d’eau haute-performance®

Notre accompagnement technique-juridique-financier :

  • étude de mode de gestion
  • structuration de régie
  • procédure de délégation de service public
  • audit et suivi de contrat DSP
Nos références principales

“Les élus ont apprécié leur capacité de conseil et d’intégration du contexte local”

Natacha BILLET, Directrice de l’Environnement et de la Prévention des Risques


Étude prospective sur la protection de la ressource en eau et la GEMAPI

Orléans Métropole a souhaité confier une mission d’étude visant à faciliter l’aide à la décision dans le cadre de la prise de deux nouvelles compétences : l’eau potable en visant spécifiquement la fonction « préservation de la ressource en eau » et GEMAPI. Cette mission s’est décomposée en deux temps : une phase de diagnostic et d’échanges avec les acteurs locaux, une phase d’élaboration de scénarios techniques, économiques et fonctionnels. En tant que chef de projet, j’ai pu apprécier la disponibilité et l’écoute des collaborateurs de G2C services publics et de son partenaire juridique. Les élus ont également apprécié leur capacité de conseil et d’intégration du contexte local lors des comités de pilotage. La mission, inscrite dans un délai calendaire contraint, a été tenue dans les délais. Au bilan, les productions de G2C services publics ont permis aux élus de se positionner sur un scénario qu’il nous appartient désormais de mettre en œuvre.

2016-12-23T09:25:45+01:00

ONEMA

2015


Amélioration de la qualité et de la quantité des données du dispositif SISPEA


Assistance aux collectivités pour le renseignement du Système d’Information des Services Publics d’Eau et Assainissement

Intervention sur 11 départements à ce jour

2017-03-27T17:02:52+02:00

SIDESA

2016


Étude de faisabilité pour la création d’un Syndicat Interdépartemental aux compétences Eau et Assainissement


Création de questionnaires et collecte d’informations auprès des collectivités adhérentes et non adhérentes
Analyse multifactorielle et proposition de scénarii

98 collectivités adhérentes
Plus de 700 000 habitants

2017-03-27T17:05:26+02:00

Grenoble Alpes Métropole

2015


Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au transfert de compétence eau potable


Recueil et analyse des données techniques, financières et humaines
Analyse juridique des structures compétentes
Approche multicritères des services et transfert de la compétence eau potable

49 communes
161 128 abonnés

2017-03-27T17:05:51+02:00

Orléans Métropole

2017


Réalisation d’une étude prospective sur la protection de la ressource en eau et la gestion des eaux et milieux aquatiques


Préservation de la ressource en eau
Gestion des Eaux et Milieux Aquatiques
Compétences Hors GEMAPI

Plus de 273 000 habitants
22 communes

2017-05-19T09:26:08+02:00

Syndicat de la Vallée du Loing

2017


Mise en place de la compétence GEMAPI et constitution d’un EPAGE Loing


Dans le cadre de la Loi MAPTAM, le SIVLO souhaite mettre en place de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant du Loing (unité hydrographique complète).
Par cette démarche, il s’agit d’accompagner administrativement les EPCI-FP et les Syndicats présents sur le territoire dans la phase de restructuration.

Départements : Loiret, Seine-et-Marne et Yonne
Population : 239 000 habitants
Communes : 295
Bassin du Loing : 4 200 km²
Cours d’eau : 2 700 km

2017-05-19T09:21:44+02:00

SM du Pays de Sancerre Sologne

2017


Étude de portage des compétences Grand cycle de l’eau à l’échelle du bassin versant des Sauldres


La GEMAPI représente un nouveau corpus réglementaire à comprendre, interpréter et mettre en œuvre pour les élus sur le bassin versant du Sauldres.
Le SMPSS couvrant un périmètre d’action de 86% du bassin versant doit définir ses compétences actuelles pour pouvoir s’organiser et évoluer dans le Grand cycle de l’eau.
La mission de G2C service publics est de l’accompagner dans cette démarche.

Département : Cher
Population : 311 650 habitants
Bassin versant : 1 200 km²
Cours d’eau : 1 025 km

2017-03-27T17:10:53+02:00

CA Gard Rhodanien

2016


Diagnostic et scénario de structuration de la maîtrise d’ouvrage des compétences eau potable et assainissement


Recueil et analyse des données techniques, financières et humaines des services en place
Analyse juridique des structures en place

42 communes

2017-03-27T17:11:59+02:00

CA de Nevers

2013


Assistance au choix du mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement 


Audit technique, juridique et financier des contrats AEP et EU
Analyse et comparatif des modes de gestion des services
Renouvellement des contrats de délégation des services
Mise en place d’une régie pour l’eau potable sur une partie des collectivités de l’agglomération

26 998 abonnés

2017-03-27T17:12:22+02:00

CA de Lens-Liévin

2014


Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la délégation du service public d’eau potable


Diagnostic de l’existant
Rédaction des pièces constitutives du marché de délégation
Analyse des offres
Négociation et mise au point du contrat

Étude de 8 contrats
62 364 abonnés
1 354 km de réseau

2017-03-27T17:17:50+02:00

CA des Portes de l’Eure

2011


Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude d’extension du périmètre de la régie sur la compétence eau potable


Réalisation d’un diagnostic
Établissement de scénarii
Assistance à la décision pour la mise en place d’un marché de prestation de services

41 communes
23 720 abonnés

2017-03-28T08:16:25+02:00

SIVU Conflent

2015


Étude de transfert de compétences


État des lieux technique, juridique et financier des services eau et assainissement
Définition des améliorations à apporter
Proposition de scénarii pour atteindre les objectifs futurs

14 882 habitants