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Retour à la liste des références Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne

Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne 2021-01-14T14:10:13+01:00

Description

2017


Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal


16 923 habitants
27 communes

 

Contexte


La Communauté de Communes se situe dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, au nord-ouest du département de la Haute-Loire. Elle est limitrophe des départements du Cantal et du Puy-de-Dôme.

 

Objectifs


La mission consiste à élaborer le PLUi de la Communauté de Communes de Brioude Sud Auvergne conformément aux articles L151.2 et suivant du Code de l’urbanisme :

  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Des orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Le règlement et les documents graphiques
  • Les annexes

 

Description de la mission


La mission se décompose en six phases non figées chronologiquement :

Phase 1 : Élaboration du diagnostic territorial, définition des enjeux et besoins, analyses thématiques (y compris étude agricole et foncière), état initial de l’environnement, rapport de présentation

Phase 2 : Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Phase 3 : Élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Phase 4 : Élaboration des plans de zonages et rédaction du règlement (sous forme écrite et de documents graphiques) ; Élaboration de plans de secteurs en cas de besoin sur demande du maître d’ouvrage

Phase 5 : Réalisation de l’évaluation environnementale ; Rédaction du rapport de présentation et justification des choix retenus ; Rédaction et présentation des dossiers pour les commissions spécifiques

Phase 6 : Arrêt du projet, enquête publique et approbation du PLUi :

  • Rédaction finale et mise en forme du rapport de présentation avec intégration de l’évaluation environnementale
  • Rédaction du dossier d’arrêt et mise à l’enquête publique
  • Modification éventuelle au dossier arrêté
  • Toutes les missions nécessaires à l’approbation définitive du document