Etude préalable à la prise de compétence du service public de gestion des eaux pluviales

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La DLVA (Durance-Luberon-Verdon Agglomération) regroupe 25 communes (Allemagne en Provence, Brunet, Corbières-en-Provence, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, La Brillanne, Le Castellet, Manosque, Montfuron, Montagnac-Montpezat, Oraison, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent du Verdon, Saint-Martin de Brômes, Sainte-Tulle, Valensole, Vinon-sur-Verdon, Villeneuve, Volx), sur un territoire de 846 km² où vivent 62 000 habitants, soit près de 40% de la population des Alpes de Haute-Provence.

La DLVA a souhaité être accompagnée pour clarifier le périmètre et les modalités d’exercice de la compétence « eaux pluviales », pour définir les modalités de financement de cette compétence puis de traduire la doctrine souhaitée par l’agglomération dans les documents opérationnels.

Contexte

La loi du 3 août 2018 introduit la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » comme une compétence distincte de l’assainissement, dont le caractère devient obligatoire au 1er janvier 2020 pour les communautés d’agglomération.

Pour garantir l’opérationnalité d’un véritable service communautaire de gestion des eaux pluviales, la CA doit être en mesure au 1er janvier 2020 de :

  • Délibérer sur un règlement de service
  • Déterminer des moyens et une enveloppe budgétaire adaptée
  • Clarifier les périmètres d’intervention avec les communes
  • Définir les modalités de gestion de cette compétence
  • Disposer d’une vision claire des ouvrages associés à la compétence, du fonctionnement du système pluvial, des risques et enjeux associés

C’est dans cette perspective que la DLVA a souhaité être accompagnée pour clarifier le périmètre et les modalités d’exercice de la compétence « eaux pluviales », pour définir les modalités de financement de cette compétence puis de traduire la doctrine souhaitée par l’agglomération dans les documents opérationnels.

pictogramme rain
La compétence eau pluviale

Les eaux pluviales sont définies comme la partie de l’écoulement qui est gérée par des dispositifs dédiés. Elles interagissent en permanence avec les eaux souterraines et les autres réseaux. Ce qui explique en partie les difficultés liées à leur gestion.

Ainsi les eaux dites de ruissellement constituent la partie de l’écoulement qui n’est pas gérée par des dispositifs dédiés.

Eaux pluviales et eaux de ruissellement sont donc les deux facettes d’une même et seule eau qui circule, sur et à travers la ville.

Par ailleurs, cette compétence recouvre un nombre important d’ouvrages de nature diverses (avaloirs, réseau enterrés, noues…).

Enfin, en dehors des ouvrages structurants, les collectivités et notamment les communes de petites tailles ne disposent que de très peu d’information sur ces ouvrages et elle ne les intègre pas dans les budgets communaux.

L’article L2226-1 du CGCT définit la compétence de la manière suivante :

La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.

La compétence eaux pluviales intègre 3 dimensions :

  • le périmètre «géographique » d’exercice de la compétence
  • le contenu de la compétence : les missions exercées, les actions exercées
  • le patrimoine concerné (les ouvrages)

Définition de la compétence

Chronogramme - definition du projet - Altereo

Pour définir au mieux la compétence eaux pluviales, il faut passer par un certain nombre d’étapes qui permettent de mener à bien cette mission. L’un des enjeux essentiels est notamment la détermination du linéaire réseau. C’est grâce à lui qu’il est possible par la suite de faire une estimation du nombre d’ouvrages présents sur le réseau et ainsi déduire le financement à prévoir.

Linéaire du réseau eaux pluviales

Afin de déterminer le linéaire du réseau, il a fallu croiser 4 sources de données :

  • Linéaire de la voirie communale et départementale dans les zones urbaines et à urbaniser
  • Linéaire du réseau d’assainissement collectif
  • Comparaison avec l’éclairage public
  • Estimation par rapport au réseau pluvial géo-référencé / surface urbaine et à urbaniser

La définition du linéaire a ainsi apporté le résultat suivant : 329 km de réseau pluvial principal (314 dans les communes et 15 dans les zones d’activité), hors ramifications secondaires. Il comprend 6 567 avaloirs et 8 246 regards.

Pictogramme reunion
Eaux pluviales au centre des services publics

La compétence gestion des eaux pluviales se retrouve au centre de plusieurs autres services publics et créée ainsi des interactions très fortes entre services. L’avis de chaque service en est d’autant plus important pour permettre de définir la meilleure décision et qui convienne à différentes visions et enjeux majeurs du territoire.

GEPU au centre autres services

Aide à la décision

Compte-tenu des enjeux financiers et organisationnels (communes et agglomération), Altereo a déployé une stratégie d’animation spécifique pour faire émerger un consensus entre les élus & les techniciens ainsi qu’entre l’agglomération et ses communes membres.

Tout au long de ces réunions, une véritable méthode d’aide à la décision a été mise en place :

  • Compréhension des enjeux de chacun
  • Apport d’éléments factuels et pragmatique
  • Mise en débat pour finalement arriver à une idée commune

C’est ce rythme soutenu de réunions couplé à une mise en commun de divers d’acteurs, avec des cultures différentes, qui a permis à l’agglomération Durance Luberon Verdon de prendre une décision rapide quant à la prise de compétence gestion de la compétence eaux pluviales sur son territoire.

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