2017

Mission d’AMO relative au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales à la CC du Golfe de Saint-Tropez

57 214 habitants
12 communes

Contexte

La CGST (Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez) a choisi d’intégrer la compétence eau potable au 1er janvier 2018 et la compétence assainissement, incluant l’assainissement collectif, l’ANC et les eaux pluviales, au 1er janvier 2019 (la compétence ANC ayant déjà intégré le giron de la CCGST le 1er juillet 2015). Dans un souci d’efficacité, elle s’est associée au SIDECM (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures) pour travailler au transfert de ces compétences. Le périmètre de l’étude s’étend sur les 12 communes composant la CCGST. Actuellement, différents modes de gestion de l’eau potable et de l’assainissement cohabitent : pour l’eau potable, 11 des 12 communes dépendent du SIDECM ; pour l’assainissement, cohabitent des régies, des syndicats intercommunaux et différents délégataires.

Objectifs

L’objectif était de définir et de mettre en place les missions du futur pôle eau et assainissement de la CCGST. La mission s’est articulée en trois phases :

• État des lieux des services de l’eau et de l’assainissement
• Aide à la définition de l’organisation et des missions du futur pôle eau et assainissement à créer au sein de la CCGST
• Établissement d’un rétro-planning de l’ensemble des tâches nécessaires au transfert de compétences

Approche et résultats attendus

Altereo a réalisé un état des lieux administratif et juridique, technique, et comptable et financier des services de l’eau et de l’assainissement ; puis a proposé différents modes d’organisation du futur pôle eau et assainissement, et a précisé ses missions. Ensuite, a été proposé un rétro-planning du transfert de compétences, en intégrant les point suivants : moyens humains et matériels à transférer, conséquences juridiques, etc. Enfin, Altereo a accompagné la CCGST dans la mise en œuvre effective du transfert.