Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

2017

Transfert de compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales

50 409 habitants
23 communes
5 syndicats intercommunaux

Contexte

Créée le 1er janvier 2014, la CA du Pays de Grasse souhaite reprendre les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Dans cet objectif, un groupe de travail réunissant les collectivités actuellement en charge de ces compétences eau potable et assainissement sur le territoire a été mis en place et aura pour rôle de préparer ce transfert.

Objectifs

Cette étude intervient alors comme outil d’aide à la décision pour la CA Pays de Grasse afin de choisir quel service et quelle gouvernance seront les plus à même d’être mis en place sur son territoire.

Approche et résultats attendus

L’étude permettra également d’amorcer une dynamique territoriale pour impliquer les collectivités et permettre un transfert efficace avec des objectifs clairs
Cette étude sera également l’occasion de faire preuve de pédagogie et d’un esprit communicatif envers les élus, les personnels transférés et les usagers des services
Enfin, l’accompagnement au transfert assurera un transfert cadré d’un point de vue patrimonial, administratif et juridique puis financier

Description de la mission

Phase 1 : État des lieux pour les compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif ainsi que le pluvial