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Retour à la liste des références Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse

Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse 2021-01-14T14:37:10+01:00

Description

2017


Transfert de compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales


50 409 habitants
23 communes
5 syndicats intercommunaux

 

Contexte


Créée le 1er janvier 2014, la CA du Pays de Grasse souhaite reprendre les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Dans cet objectif, un groupe de travail réunissant les collectivités actuellement en charge de ces compétences eau potable et assainissement sur le territoire a été mis en place et aura pour rôle de préparer ce transfert.

 

Objectifs


Cette étude intervient alors comme outil d’aide à la décision pour la CA Pays de Grasse afin de choisir quel service et quelle gouvernance seront les plus à même d’être mis en place sur son territoire.

 

Approche et résultats attendus


  • L’étude permettra également d’amorcer une dynamique territoriale pour impliquer les collectivités et permettre un transfert efficace avec des objectifs clairs
  • Cette  étude sera également l’occasion de faire preuve de pédagogie et d’un esprit communicatif envers les élus, les personnels transférés et les usagers des services
  • Enfin, l’accompagnement au transfert assurera un transfert cadré d’un point de vue patrimonial, administratif et juridique puis financier

 

Description de la mission


Phase 1 : État des lieux pour les compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif ainsi que le pluvial

  • Réunion de lancement
  • État des lieux administratif et juridique
  • État des lieux technique et patrimonial
  • État des lieux financier
  • Visite des collaborateurs et des élus des structures concernées
  • Synthèse et analyse de l’état des lieux

Phase 2 : Étude des scenarii de transfert

  • Définition et simulation de mise en œuvre des scenarii
  • Comparaison des différents scenarii
  • Description détaillée du scénario retenu

Phase 3 : Accompagnement juridique, administratif, technique et financier

  • Accompagnement juridique, administratif et technique
  • Accompagnement financier
  • Accompagnement au changement pour les collaborateurs
  • Volet communication du projet