2017


Étude sur l’exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes du Pays Houdanais


29 483 habitants
36 communes

 

Contexte


La Communauté de Communes du Pays Houdannais (CCPH) créée en 1997 à l’initiative de 10 communes comporte, depuis le 1er janvier 2017, 36 communes. Le service Environnement assure en régie plusieurs missions en lien avec la GEMAPI. Suite aux mutations engendrées par la Loi MAPTAM, la CCPH se voit attribuer la compétence GEMAPI à partir du 1er janvier 2018.
La CCPH a donc souhaité disposer d’un accompagnement dans la mise en œuvre de cette nouvelle compétence avant le 1er janvier 2018.

 

Objectifs


Lors de cette mission, il s’agissait particulièrement de mesurer les incidences et les conséquences des nouveaux textes de loi entrés en vigueur, d’appréhender le périmètre précis de la nouvelle compétence, de définir l’organisation et les procédures à mettre en place pour la prise de la compétence GEMAPI et de définir les modes de gestion les plus adaptés de la compétence.

 

Approche et résultats attendus


La mission comprenait les phases suivantes :

  • Phase 1 : État des lieux de la structuration de la GEMAPI et réalisation  d’un diagnostic organisationnel, technique, juridique et financier sur le territoire
  • Phase 2 : Étude de l’impact de la mise en place de la compétence avec analyse multicritère des scenarii
  • Phase 3 :  Proposition de mesures d’accompagnement à l’exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire du Pays Houdannais