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    Accueil>APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUES>Transfert de compétences

    SIE Rhône Aygues Ouveze

    2022-01-18T11:02:46+00:00

    2017 Étude préalable au transfert de la compétence assainissement 68 525 habitants - 34 476 abonnés Linéaire du réseau : 1 224 km Production : 5 895 371 m³ Consommation : 4 121 537 m³ Rendement : 78,6 %   Contexte Le syndicat RAO (Rhône Aygues Ouvèze) est un syndicat assurant la production, l’alimentation [...]

    Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures

    2022-01-18T11:04:53+00:00

    2017 Mission d'AMO relative au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales à la CC du Golfe de Saint-Tropez 57 214 habitants 12 communes   Contexte La CGST (Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez) a choisi d’intégrer la compétence eau potable au 1er janvier 2018 et la compétence assainissement, incluant l'assainissement collectif, l'ANC et [...]

    Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse

    2022-01-18T11:05:41+00:00

    2017 Transfert de compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales 50 409 habitants 23 communes 5 syndicats intercommunaux   Contexte Créée le 1er janvier 2014, la CA du Pays de Grasse souhaite reprendre les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Dans cet objectif, un groupe de travail réunissant [...]

    Communauté de Communes des Lisières de l’Oise

    2022-01-18T11:06:23+00:00

    2017 Étude relative au transfert de compétences eau potable et assainissement 16 500 habitants 20 communes   Contexte La Communauté de Communes des Lisières de l'Oise est initialement compétente pour l'assainissement non collectif. La loi NOTRe, impose aux collectivités de transférer à l'Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre (EPCI-FP) les compétences Eau [...]

    Montluçon Communauté

    2022-01-18T11:09:32+00:00

    2018 Étude juridique et organisationnelle des modalités d'exercice des compétences eau et assainissement 73 500 habitants 35 communes Volume facturé : 3,7 Mm³ Réseau d'eau : 1 300 km - SIVOM Rive Gauche du Cher   Contexte La Communauté d'Agglomération de Montluçon s'est dotée des compétences eau potable et assainissement à titre obligatoire au [...]