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Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (74)

Restauration des continuités écologiques et de l’espace alluvial de la Chaise, en amont du Pont des Bossons

  • Environ 900 ml de restauration de la plaine
  • Réfection de 2 systèmes de vannage
  • 1 550 m² soumis à autorisation de défrichement

Période de réalisation : 2022

Mission confiée

Rédaction des dossiers réglementaires dans le cadre du projet de restauration des continuités écologiques et de l’espace alluvial de la Chaise en amont du pont des Bossons.

Description la mission

  • Rédaction des dossiers réglementaires :
    • Dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement (rubrique 3.3.5.0) : recherche bibliographique pour l’état initial de l’environnement et définition des enjeux locaux, évaluation des impacts du projet sur l’environnement, réflexion et définition de mesures ERC pour atténuer les effets négatifs du projet, évaluation de l’impact résiduel du projet, analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’orientation du territoire, analyse des incidences sur les zonages N2000
    • Porter à connaissance pour l’équipement et l’automatisation des systèmes de vannage du « Biel » de Saint-Ferréol
    • Autorisation de défrichement au titre des articles L.341-3, R.341-1 et suivants du Code Forestier : cartographies, calcul des surfaces et des emprises, formulaire CERFA
  • Propositions d’évolution du projet pour réduire ses impacts sur les milieux naturels
  • Notes en réponse apportées aux demandes de compléments de la DDT74 et de la DREAL (notamment non nécessité de déposer une demande de dérogation de destruction des espèces protégées).

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