L’étude s’est déroulée en 3 phases :

Phase 1 – Clarifier le périmètre d’exercice de la compétence GEMAPI

• Établir une base de données géographique sous SIG pour cartographier le réseau hydrographique, les cours d’eau au titre de la police de l’eau, les masses d’eau, l’état écologique des masses d’eau, l’inventaire des zones humide, le SRCE…, à l’échelle de la CCB
• Établir une typologie des cours d’eau, une analyse des tailles de cours d’eau, … sur la base de données géographique et sur une analyse des typologies de cours d’eau établie par le SDAGE RMC, la Maison Régionale de l’eau
• Établir une analyse des enjeux du SAGE Durance et du contrat de rivière

Phase 2 – Clarifier le périmètre des responsabilités de la CCB

• Établir une analyse et une cartographie des acteurs présents sur la GEMAPI sur le territoire communautaire
• Faire une première lecture des statuts des acteurs présents sur la GEMAPI du bassin versant de Durance/Romanche (l’objectif est de dresser une analyse factuelle de ce qui reste à la charge de la CCB, de ce qui est réalisé par les opérateurs et dans quelles conditions financières. L’analyse de la gouvernance de ces conventions/acteurs sera aussi réalisée)

Phase 3 – Définition du projet technique de la CCB

• Rédaction d’un programme d’action sous la forme d’une Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI), qui distingue les actions portées par la CCB des actions réalisées par d’autres opérateurs
• Rédaction d’une note de présentation des axes stratégiques de la politique GEMAPI de la CCVE