Rhône Aygues Ouveze (84) – Transfert compétences

SIE Rhône Aygues Ouveze (84)

Étude préalable au transfert de la compétence assainissement

68 525 habitants
34 476 abonnés
1 224 km de réseau
Production : 5 895 371 m³
Consommation : 4 121 537 m³
Rendement : 78,6 %

Période de réalisation : 2017-2018

Contexte

Le syndicat RAO (Rhône Aygues Ouvèze) est un syndicat assurant la production, l’alimentation et la distribution de l’eau potable sur 37 communes du Haut Vaucluse (84) et du sud de la Drôme (26).

Le territoire du syndicat RAO est situé sur le périmètre de 6 EPCI-FP. Il s’agit de 5 Communautés de Communes et d’une Communauté d’Agglomération.

La loi NOTRe apporte des changements majeurs dans la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement. A compter du 1^er janvier 2020, elle prévoit le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux EPCI-FP. Il est important de relever que la compétence assainissement comprend l’assainissement collectif, l’ANC et la gestion des eaux pluviales.

Un dispositif a toutefois été prévu pour les grands syndicats qui organisent d’ores et déjà ces services sur un périmètre appartenant à au moins trois EPCI-FP, ce qui est le cas du syndicat RAO pour l’eau potable.

Objectifs

L’étude préalable au transfert de la compétence assainissement devait constituer une aide à la décision et fournir aux élus du territoire l’information la plus complète possible pour être en mesure d’entériner ou non, le transfert de cette compétence au syndicat RAO. Elle a dû être menée sans négliger une solution qui pouvait être efficace pour le territoire syndical.

Cette étude avait pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d’un transfert de la compétence assainissement au syndicat RAO.

Approche et résultats attendus

La tranche ferme de l’étude, relative aux caractéristiques et contenu de l’étude, devait permettre :

D’apporter des réponses administratives, financières et juridiques sur la pertinence de ce transfert
De caractériser les services existants
De définir la qualité de service attendue pour tous les services
D’évaluer la qualité actuelle des services au regard du service type attendu
De définir pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser
De proposer des modes de gestion et évaluer des scénarios

La tranche conditionnelle n°1 : Accompagner les structures gestionnaires et le maître d’ouvrage :

Dans la mise en œuvre effective de la compétence
Dans leur campagne de communication auprès des usagers, des communes et des autres intercommunalités

La tranche conditionnelle n°2, relative à l’extension de l’étude à la gestion des eaux pluviales, devait permettre :

De caractériser les services existants
De définir la qualité de service attendue pour tous les services
D’évaluer la qualité actuelle des services au regard du service type attendu
De définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser
De proposer des modes de gestion et évaluer des scénarios partiels des voiles opérées dans le cadre de l’opération de réhabilitation du génie civil