Porte Océane du Limousin (87) – Transfert compétences

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (87)

Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CC Porte Océane du Limousin

26 611 habitants
13 communes

Période de réalisation : 2019-2021

Contexte

La CC POL s’inscrit dans une démarche de prise des compétences eau et assainissement, suite à la loi NOTRe. A ce titre, elle souhaite la réalisation d’un diagnostic des ouvrages d’eau et d’assainissement sur le territoire de ses 13 communes membres, ainsi qu’un schéma directeur permettant d’anticiper les investissements pour les 10 prochaines années au travers d’un plan pluriannuel de travaux et d’actions.

Objectifs

Cette étude doit apporter à la CC POL les données techniques et financières pour l’aider dans le transfert des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, en vue d’optimiser son fonctionnement, tant dans l’état actuel et que face aux évolutions liées aux développements urbanistiques, et ainsi tendre vers une gestion optimisée de ces nouvelles compétences.

Approche et résultats attendus

Altereo propose une démarche qui consiste à connaître au mieux le fonctionnement actuel des infrastructures des communes de la CC POL, et, à étudier les modalités techniques, financières et juridiques du transfert des compétences afin de proposer une qualité du service homogène aux abonnés sur le territoire et préciser les moyens à mettre en œuvre.

Description de la mission

La mission comporte une tranche ferme (étude patrimoniale, fonctionnement et performance des ouvrages, élaboration d’une stratégie d’actions) et plusieurs tranches conditionnelles (levés topographiques, rejets de collecteurs d’eaux pluviales, schéma directeur d’assainissement, accompagnement de la communauté lors de la mise en place des nouveaux services, pour l’eau potable – réalisation de l’ensemble de l’étude sur le reste du territoire dont la compétence est actuellement transféré à des syndicats.