Bassin de Pont à Mousson (54) – Transfert compétences

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson (54)

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’un schéma de transfert des compétences eau et assainissement

40 361 habitants
31 communes

Période de réalisation : 2021-2023

Contexte

La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM), regroupant 31 communes et 40 361 habitants, a missionné Altereo pour l’accompagner dans une démarche de transfert des compétences eau et assainissement. En partenariat avec le cabinet Citéxia qui est spécialisé sur la tarification des services publics, Altereo a réalisé les entretiens avec les autorités organisatrices, formalisé un état des lieux, accompagné la Communauté de Communes dans la définition de son futur service communautaire (niveau de service, organisation, PPI, coût et recette).

Enjeux et objectifs

Nous avons identifié plusieurs enjeux qui ont guidé notre démarche tout au long de la mission :

Un enjeu de connaissance des services et de partage d’un diagnostic technique, organisationnel et financier entre les différents acteurs du territoire
Un enjeu de co-construction d’un projet de service avec les élus impliqués du territoire et les services
Un enjeu d’aide à la décision qui s’est traduit par des informations précises et une analyse détaillée afin que les élus aient été en mesure de choisir le scénario qui a répondu le mieux aux besoins du territoire
Un enjeu de capitalisation des connaissances acquises tout au long de la mission et la production des outils qui ont permis de guider la CCBPAM pour la mise en œuvre opérationnelle du scénario qui a été retenu

Description de la mission

La mission s’est déroulée en 4 phases :

Phase 1 : État des lieux et définition d’un niveau de service communautaire

La première phase de la mission consistait à recueillir l’ensemble des informations et documents (d’ordre administratif, réglementaire, technique, financier, environnemental, sanitaire, etc.) relatifs aux services publics d’eau et d’assainissement existants

Phase 2 : Synthèse et analyse comparative des services

Analyse technique par service
Aspects réglementaires et contractuels
Analyse des ressources humaines
Analyse financière
Évaluation de la performance des services actuels
Fiche synthétique par service
Situation moyenne sur le territoire de la CC
Définition d’un objectif de service type
Comparaison des performances des services actuels avec le service type attendu
Étude des besoins de mise à niveau des services et impacts
Prospective des besoins d’investissement

Phase 3 : Stratégie de transfert des compétences eau et assainissement

Plusieurs scénarios (dont deux obligatoires) ont été étudiés pour le transfert des compétences eau et assainissement, afin d’atteindre le niveau de référence escompté défini précédemment.

Pour chaque scénario, nous avons étudié l’impact financier, technique, juridique et organisationnel pour l’ensemble des services.

Pour chacun des scenarii proposés, nous avons détaillé :

la stratégie organisationnelle à mettre en place, et les modes de gestion associés, à court et moyen terme
la détermination des moyens matériels et humains nécessaires à l’exécution du service
l’évaluation des coûts de fonctionnement et d’investissement du service

Phase 4 : Modalités de mise en œuvre du scénario retenu

Nous avons établi un document préparatoire à la mise en place concrète de la solution retenue. Il s’agissait de fournir des informations précises à la CCBPAM sur les démarches à suivre et les délais à respecter, de définir les points clés à envisager dans les projets de délibérations et autres documents administratifs utiles au bon déroulement de la prise de compétence.

En fonction de la date de prise de compétences définie et du mode de gestion choisi, nous avons élaboré un échéancier détaillé faisant apparaître l’ensemble des opérations à accomplir et procédures à conduire pour le transfert.