2021-2022
Sens Nord-Est / Sources des Salles (89 & 10) – Syndicats
Audit des contrats de délégation de service public et réflexion sur le mode de gestion
Aider des collectivités à se regrouper au sein d’une structure commune pour l’exercice d’une ou plusieurs compétences.
Appuyer le repositionnement d’un syndicat à travers la modification de son périmètre géographique ou fonctionnel, ainsi que la redéfinition de ses règles de gouvernance.
Accompagner une fusion ou une dissolution de syndicat.
Domaines d’intervention privilégiés :
Contenu des missions :
Audit des contrats de délégation de service public et réflexion sur le mode de gestion
Schéma directeur d’alimentation en eau potable et étude de gouvernance : Étude des modalités d’adhésion de cinq communes au SIAAEP du
Veille sur les évènements impactant les collectivités territoriales et l’ensemble des EPCI du bassin Artois-Picardie ainsi que leurs compétences associées
Étude pour l’accompagnement financier des services publics d’eau potable et assainissement (SPEA) sur le bassin Adour-Garonne
Impacts de la hausse des prix de l’énergie sur le prix de l’eau et répercussions potentielles sur le programme d’interventions de
Étude de connaissance et de gestion patrimoniale des systèmes d’assainissement des eaux usées de 5 communes d’Agglopolys
Étude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif
Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)