Création et évolution de syndicats

Aider des collectivités à se regrouper au sein d’une structure commune pour l’exercice d’une ou plusieurs compétences.

Appuyer le repositionnement d’un syndicat à travers la modification de son périmètre géographique ou fonctionnel, ainsi que la redéfinition de ses règles de gouvernance.

Accompagner une fusion ou une dissolution de syndicat.

Domaines d’intervention privilégiés :

  • Eau potable
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Grand cycle de l’eau (GEMAPI et hors GEMAPI)

Contenu des missions :

  • Accompagnement pour la création de syndicats
    • Détermination de l’objet statutaire et des moyens nécessaires au fonctionnement de la structure
    • Formalisation d’un programme d’actions et/ou de travaux
    • Évolution des besoins en termes de financement et appui au montage du premier budget
    • Formalisation des statuts
  • Accompagnement dans l’évolution de syndicats
    • Évolution des impacts financiers des modifications envisagées
    • Accompagnement dans la procédure de modifications statutaires ou de dissolution
    • Réflexion sur la représentation des membres et sur les modalités de prise de décision

Références

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