Transfert et prise de compétence

Esquisser la stratégie et le projet de territoire, définir les objectifs de service, identifier les moyens humains et techniques nécessaires, accompagner le montage opérationnel, juridique et financier.

Domaines d’intervention privilégiés :

  • Eau potable
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Grand cycle de l’eau (GEMAPI et hors GEMAPI)

Contenu des missions :

  • Diagnostic des services avant transfert en termes techniques, financiers organisationnels, de performance
  • Proposition d’objectifs de qualité pour le futur service communautaire ou syndical et le décliner en un programme de travaux et en préconisations de gestion et d’organisation
  • Évaluation de l’impact en termes de moyens financiers avec la détermination d’un coût de service et une projection de tarif d’équilibre
  • Proposition de scénarios de convergence tarifaire… ou pas
  • Recensement des compétences nécessaires pour faire fonctionner le service
  • Appui de la mise en œuvre opérationnelle du transfert : Organigramme, création de service, transfert des agents et/ou recrutements externes, préparation du budget, mise à disposition des biens,…

Références

Nos dernières références dans d'autres domaines