
Aillantais en Bourgogne (89) – Transfert compétences
Étude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif
Esquisser la stratégie et le projet de territoire, définir les objectifs de service, identifier les moyens humains et techniques nécessaires, accompagner le montage opérationnel, juridique et financier.
Domaines d’intervention privilégiés :
Contenu des missions :
Étude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’un schéma de transfert des compétences eau et assainissement
Étude de transfert de la compétence eau potable et schéma directeur eau potable
Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif
Étude préalable au transfert de la compétence assainissement
Étude technique et juridique en vue du transfert des compétences eau et assainissement à la CC du Sisteronais-Buëch au 1er janvier
Veille sur les évènements impactant les collectivités territoriales et l’ensemble des EPCI du bassin Artois-Picardie ainsi que leurs compétences associées
Étude de connaissance et de gestion patrimoniale des systèmes d’assainissement des eaux usées de 5 communes d’Agglopolys
Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)