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Bresse Louhannaise Intercom (71)

Actualisation du zonage d’assainissement et réalisation du schéma directeur d’assainissement sur le territoire de la CCBLI

  • 28 283 habitants
  • 30 communes (22 communes gérées en régie / 
    5 communes exploitées par SUEZ / 3 communes en ANC)
  • 50 systèmes d’assainissement
  • 150 km de réseau inspecté
  • 5 000 relevés GPS
  • 180 points de mesures de débits
  • 30 km d’ITV et 180 km de tests à la fumée

Période de réalisation : 2025 – en cours

Contexte

La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom est l’autorité compétente en matière d’assainissement collectif sur 30 communes.

Toutefois, 3 communes ne disposent pas de système d’assainissement collectif : Juif, Vérissey et Vincelles.

Sur ces 27 communes, il est recensé 50 systèmes d’assainissement collectif. L’étude porte sur 49 des 50 systèmes. Concernant le système d’assainissement de la STEP de la Laiterie à Varennes-Saint-Sauveur, seul le réseau de collecte public en amont de la STEP est compris dans l’étude, le reste du système ainsi que la STEP étant privés.

L’ensemble des points de rejets se situe sur le bassin versant de la Saône, affluent du Rhône.

Approche et objectifs

L’élaboration de ce schéma directeur d’assainissement vise à assurer une gestion optimale des systèmes d’assainissement sur le territoire. Elle s’appuie sur plusieurs étapes clés, parmi lesquelles :

  • L’établissement d’un état des lieux complet des ouvrages existants et des principaux équipements, afin de disposer d’une vision claire et actualisée du patrimoine
  • La mise à jour et la consolidation des plans du réseau, garantissant une meilleure lisibilité et une exploitation efficace
  • La réalisation d’un diagnostic du fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif, permettant d’identifier les points forts, les faiblesses et les dysfonctionnements éventuels
  • L’élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif, comprenant des propositions d’améliorations à court, moyen et long terme. Ce schéma se traduit par un programme d’actions hiérarchisées et chiffrées, destiné à planifier les investissements et interventions nécessaires

Cette démarche inclut également :

  • La révision de la délimitation des zonages d’assainissement collectif, afin de les adapter aux évolutions territoriales et réglementaires
  • La mise à jour des arrêtés préfectoraux relatifs aux stations d’épuration (STEP), garantissant leur conformité avec les exigences légales et environnementales en vigueur

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