2023
Immobilière 3F – Branchements
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d’assainissement d’immeubles d’habitation – Lot n°1 (91-nord et 92)
Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (91)
Contrôles des rejets : domestiques, industriels, eaux pluviales régulation, qualité des effluents sur le territoire de la Communauté
Période de réalisation : 2024 – en cours
La CA Paris-Saclay est compétente en assainissement (eaux usées et eaux pluviales) depuis le 1er janvier 2020, conformément aux dispositions réglementaires prévues par les lois NOTRe et MAPTAM.
Un suivi qualitatif interannuel des cours d’eau principaux et de leurs affluents est mené depuis plusieurs années via des stations de mesures portant sur les paramètres utilisés pour la définition du “bon état” (paramètres physico-chimiques, chimiques et biologiques), afin d’évaluer l’impact des politiques publiques mises en œuvre sur le milieu naturel. Ce suivi indique des pollutions persistantes sur les bassins versants, notamment sur l’aval, en matières organiques, azotées, phosphorées et métaux piégés dans les sédiments. Les résultats des analyses périodiques obtenus indiquent une amélioration des valeurs physico-chimiques et biologiques, qu’il convient de poursuivre pour l’atteinte du bon état des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2021-2027 selon les bassins versants.
L’objectif visé est triple :
Le marché porte sur les commerces, artisans et industriels du bassin versant raccordés directement sur les collecteurs communautaires.
Il peut s’étendre à des sites situés en dehors du territoire de l’Agglomération mais dont les rejets sont renvoyés vers ses réseaux ou son bassin versant.
La réalisation des contrôles de conformité des branchements des usagers non domestiques et assimilés domestiques comprenant :
La réalisation des contrôles de conformité sur les dimensionnements des ouvrages d’eaux pluviales, leur régulation, vis-à-vis des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager,) à la demande de la Communauté d’Agglomération comprenant :
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d’assainissement d’immeubles d’habitation – Lot n°1 (91-nord et 92)
Étude et suivi des rejets non domestiques et assimilés
Étude pour la régularisation des rejets d’eaux usées non domestiques des activités économiques implantées au cœur du Ru du Bief (périmètre
Contrôles et diagnostic de conformité du raccordement au réseau d’assainissement de bâtiments collectifs
Contrôles de raccordement à l’assainissement aux réseaux de collecte des bâtiments de l’Université Paris-Est Créteil