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La Roche-sur-Yon Agglomération (85)

Modification de Périmètre des Abords des Monuments Historiques

  • 3 communes :
    • Aubigny-Les Clouzeaux : 7 191 habitants
    • Nesmy : 3 100 habitants
    • Thorigny : 1 275 habitants
  • Observation du développement architectural de la commune
  • Étude historique du territoire
  • Intégration des atouts paysagers à la réflexion

Période de réalisation : 2026

Contexte

L’objectif est de profiter de l’élaboration du PLUi pour harmoniser les types de protection autour des monuments historiques présents sur le territoire agglo-yonnais et disposer de périmètres cohérents et adaptés aux enjeux du territoire.

3 communes possèdent encore des périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques, s’appliquant systématiquement aux immeubles qui se situent à moins de 500 mètres des monuments et dans leur champ de visibilité, alors que l’enjeu architectural n’est pas toujours avéré.

C’est pourquoi, sur ces 3 communes, l’Agglomération a souhaité élaborer des Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui seront plus adaptés aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, puisque les PDA délimitent les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec un monument historique ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

Approche et objectifs

La démarche s’articule autour des étapes suivantes :

Diagnostic technique : Synthèse réglementaire, cartographie des périmètres actuels, et analyse de terrain pour évaluer les enjeux paysagers et les visibilités des quatre monuments.

Concertation institutionnelle : Réunions de travail avec l’ABF, présentations mutualisées aux trois communes et validation par les instances du PLUi.

Procédure réglementaire : Approbation du lancement, suivi de l’enquête publique, analyse du rapport du commissaire enquêteur et ajustements finaux avant approbation.

Cette approche garantit la sécurité juridique du document d’urbanisme tout en assurant une protection durable et lisible des sites.

Pour évaluer et proposer un périmètre adapté, nous nous appuyons sur nos connaissances en architecture, patrimoine, géographie et paysage.

Cette démarche permet de préserver les monuments mais également l’identité paysagère et rurale de son environnement. Cette approche permet d’allier la préservation monumentale aux enjeux actuels, tels que la transition écologique et la revitalisation des centres.

Description des prestations

Différentes étapes sont nécessaires pour proposer le modification d’un périmètre :

  • Synthèse de la réglementation liée aux PDA
  • Carte globale des monuments historiques de l’Agglomération et de leurs périmètres actuels
  • Présentation des 4 monuments historiques (caractéristiques, localisation, histoire, etc)
  • Analyse des enjeux urbains et paysagers et des visibilités en lien avec les monuments historiques (diagnostic illustré) – dont 3 jours de terrain
  • Proposition de périmètre délimité accompagnée de la justification
  • Ajustement des périmètres suite à la réunion de travail avec l’ABF et la présentation aux communes
  • Réunion de démarrage
  • Réunion de travail avec l’ABF
  • Réunion mutualisée de présentation des PDA aux 3 communes
  • Réunion de présentation aux élus de la commission PLUi ou au COPIL
  • Approbation de l’élaboration du PDA
  • Analyse du rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique
  • Ajustement du dossier avant approbation
  • Réunion technique en visio
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