La mission se découpait en six phases :

Phase 1 : Audit de la régie directe :

• Analyse juridique de la régie
• Analyse fonctionnelle des coûts de la régie
• Analyse des moyens humains et matériels
• Analyse des niveaux de service
• Analyse économique et financière des comptes M49 eau et assainissement
• Analyse des taux d’impayés et du processus de recouvrement des factures

Phase 2 : Audit d’un contrat de concession de service

• Analyse juridique du contrat et de ses annexes
• Analyse économique et financière
• Diagnostic technique du service

Phase 3 : Réalisation du schéma directeur d’organisation des services publics :

• Présentation et analyse des différentes possibilités d’organisation
• Identification des enjeux, accompagnement pour la hiérarchisation des critères de choix et analyse comparative des scénarios
• Présentation d’une simulation économique pour les modes de gestion envisagés, comprenant la mise en œuvre de différents scenarii de tarification sociale de l’eau
• Formalisation du schéma d’organisation et déclinaison opérationnelle

Phase 4 : Réalisation d’un avenant au contrat de concession de service

Phase 5 : Étude comparative des modes de gestion possibles

Phase 6 : Assistance à la passation de contrats publics pour l’exploitation d’un service public :

• Vérification de l’état administratif du dossier
• Rédaction de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC)
• Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
• Assistance à la réponse aux questions des candidats
• Analyse des candidatures
• Rédaction du Règlement de Consultation (RC)
• Analyse des offres
• Négociation dans le cadre d’une procédure en vue de l’octroi d’une délégation de service public
• Rapport au Président dans le cadre d’une procédure en vue de l’octroi d’une délégation de service public
• Rédaction définitive du contrat dans le cadre d’une procédure en vue de l’octroi d’une délégation de service public
• Finalisation de la procédure