Briançonnais (05) – Gouvernance

Communauté de Communes du Briançonnais (05)

Appui stratégique, juridique, organisationnel et financier à la prise de compétence GEMAPI

21 000 habitants
13 communes

Période de réalisation : 2021-2022

Contexte

La Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) est située au nord-est du département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la CCB regroupe un total de 13 communes et compte 21 000 habitants.

Elle dispose d’un territoire cohérent regroupé autour de la ville centre de Briançon et d’un fort potentiel touristique, intégrant sur son territoire deux importantes stations de ski (Montgenèvre et Serre-Chevalier).

L’eau et les risques font également partie intégrante de l’identité et du développement économique de la CCB et plus globalement de la Haute-Durance : tourisme, ressource en eau à l’échelle régionale, cours d’eau à fort transport solide, lave torrentielle glissement de terrain…

Le territoire Communautaire est traversé par de nombreux cours d’eau aux caractéristiques différentes.

Enjeux et objectifs

Les trois principaux enjeux de la mission étaient :

Un premier enjeu relatif à la « prise de conscience des enjeux techniques par le Conseil Communautaire » qui va passer par une animation qui place la rivière et ses caractéristiques physiques au cœur de la mission
Un second enjeu relatif à la définition de la « politique GEMAPI pour la Communauté de Communes » à court et moyen terme : Quelle priorisation ? Quels travaux et pour répondre à quels enjeux ? Quelles études ? Quel besoin d’animation sur la GEMAPI et sur la ressource en eau ? La définition de cette politique a permis tout autant de clarifier les relations contractuelles avec les autres collectivités que d’ajuster les moyens financiers
Un dernier enjeu de « péréquation financière » qui a résulté d’un croisement entre le programme pluriannuel d’investissement et les divers outils de financement

Cette mission reposait sur la définition d’une stratégie technique qui a permis de clarifier les besoins de la CCB (étude, animation, travaux), avec une approche juridique complémentaire afin de délimiter son cadre d’intervention, et enfin un appui pour déterminer et ajuster les moyens financiers à la mise en œuvre de cette politique.

Description de la mission

L’étude s’est déroulée en 3 phases :

Phase 1 – Clarifier le périmètre d’exercice de la compétence GEMAPI

Établir une base de données géographique sous SIG pour cartographier le réseau hydrographique, les cours d’eau au titre de la police de l’eau, les masses d’eau, l’état écologique des masses d’eau, l’inventaire des zones humide, le SRCE…, à l’échelle de la CCB
Établir une typologie des cours d’eau, une analyse des tailles de cours d’eau, … sur la base de données géographique et sur une analyse des typologies de cours d’eau établie par le SDAGE RMC, la Maison Régionale de l’eau
Établir une analyse des enjeux du SAGE Durance et du contrat de rivière

Phase 2 – Clarifier le périmètre des responsabilités de la CCB

Établir une analyse et une cartographie des acteurs présents sur la GEMAPI sur le territoire communautaire
Faire une première lecture des statuts des acteurs présents sur la GEMAPI du bassin versant de Durance/Romanche (l’objectif est de dresser une analyse factuelle de ce qui reste à la charge de la CCB, de ce qui est réalisé par les opérateurs et dans quelles conditions financières. L’analyse de la gouvernance de ces conventions/acteurs sera aussi réalisée)

Phase 3 – Définition du projet technique de la CCB

Rédaction d’un programme d’action sous la forme d’une Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI), qui distingue les actions portées par la CCB des actions réalisées par d’autres opérateurs
Rédaction d’une note de présentation des axes stratégiques de la politique GEMAPI de la CCVE