Loire Forez Agglomération (42)

Étude de transfert de la compétence eau potable et schéma directeur eau potable

112 038 habitants
87 communes

Période de réalisation : 2019-2020

Contexte

Loire Forez Agglomération (LFA), issue de la fusion au 1^er janvier 2017 entre une CA et trois CC, regroupe 87 communes pour environ 112 000 habitants. Sur le territoire de LFA, les communes exercent historiquement la compétence eau potable ou l’ont confié en tout ou partie à des syndicats. En application de la NOTRe du 7 août 2015, LFA devient compétente en eau potable à compter du 1^er janvier 2020.

Objectifs

Dans ce contexte, l’étude visait à définir les modalités et les conséquences financières, techniques, organisationnelles et juridiques du transfert de la compétence eau potable à LFA. D’une manière générale, cette étude a constitué une aide à la décision et fourni aux décideurs l’information la plus large possible afin qu’ils soient en mesure d’entériner en connaissance de cause le transfert de la compétence eau potable.

Approche et résultats attendus

Altereo a proposé une démarche fondée sur la réalisation d’un diagnostic des services existants en vue de définir des objectifs de performance adaptés au contexte local et proposer différents scénarios permettant de répondre à ces enjeux. Conformément aux attentes de LFA, cette démarche intègre également un accompagnement opérationnel pour mettre en œuvre le transfert en deux temps (1^er janvier 2020 : période transitoire, avec sécurité financière et juridique – Courant 2022 : transfert final avec prise en compte des résultats du schéma directeur). En parallèle, une étude diagnostique et de gestion patrimoniale a été réalisée en vue de mettre en place un schéma directeur de l’eau potable sur l’ensemble de l’agglomération et élaborer un Plan d’investissement sur 15 ans.

Description de la mission

La mission comporte deux phases :

La phase 1 de l’étude a pour objet de :

Réaliser un état des lieux exhaustif des services et structures existantes
Réaliser un diagnostic et une analyse précise issue de l’état des lieux et ce de manière cartographiée et synthétique
Évaluer les performances des services des structures en place
Mettre en évidence les atouts, faiblesses, opportunités et menaces de la gestion de cette compétence à l’échelle de LFA
Définir le principe de la qualité de service attendue par la future structure en définissant un objectif de service global à terme
Évaluer la qualité actuelle des services au regard du service type attendu
Définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de qualité du service type attendu et commencer à en appréhender l’impact sur le prix de l’eau
Proposer des scénarios de fonctionnement transitoires (sur 1 an maximum) en intégrant le fonctionnement du service mais aussi les investissements (sur 2 ans) et les évaluer
Proposer des scénarios de fonctionnements futurs en intégrant : les conséquences techniques, financières, et juridiques pour l’EPCI, pour atteindre l’objectif de qualité du service type attendu
Mettre en évidence l’impact du transfert sur le prix du service (chantier harmonisation du prix) – De proposer un calendrier détaillé de mise en œuvre
Accompagner les structures gestionnaires et le maître d’ouvrage :
- dans la mise en œuvre effective du transfert de(s) la compétence(s)
- dans leur campagne de communication auprès des usagers

La phase 2 de l’étude porte sur la réalisation d’une étude diagnostique et de gestion patrimoniale en vue de mettre en place un schéma directeur de l’eau potable sur l’ensemble de l’agglomération et d’élaborer un Plan d’investissement sur 15 ans. Cette phase vise à garantir l’adéquation entre les besoins des abonnés de LFA et les ressources propres à LFA, ainsi que sécuriser à moyen terme l’alimentation en eau de LFA. L’intégration des éléments du diagnostic sur le SIG est intégrée à la prestation.