Sens Nord-Est / Sources des Salles (89 & 10) – DSP

SMAEP Sens Nord-Est / Sources des Salles (89 & 10)

Audit des contrats de délégation de service public et réflexion sur le mode de gestion

Départements : Yonne (89) & Aube (10)
82 741 habitants
53 communes

Période de réalisation : 2021-2022

Contexte

Le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) Sens Nord-Est / Sources des Salles est un syndicat interdépartemental, chevauchant les départements de l’Yonne et de l’Aube. Il exerce la compétence eau potable sur 53 communes. Il résulte de la fusion au 1er janvier 2017 de deux syndicats : le SMAEP Sens Nord-Est et le SIAEP Sources des Salles. La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais adhère au syndicat pour douze de ses communes, depuis qu’elle est en compétente en matière d’eau potable, via le mécanisme de représentation-substitution.

Le syndicat exerce l’ensemble des missions liées à la compétence eau potable. Avant leur fusion, les deux anciens syndicats étaient exploités, via des contrats de DSP, par le même délégataire : la SAUR. Les deux contrats distincts continuent à s’exécuter jusqu’à leur échéance respective.

Objectifs

Les deux contrats arrivant bientôt à échéance (30 septembre 2023 et 31 décembre 2024), l’objectif était de réaliser un bilan de ces contrats et présenter et analyser les futurs modes de gestion envisageables. Au vu des caractéristiques techniques des deux services et de la constitution récente de ce syndicat, Altereo identifiait deux principaux enjeux :

L’enjeu d’harmonisation de ce service public entre les deux anciens syndicats, notamment sur les niveaux de service, la tarification, la relation avec les abonnés, etc…
La dimension « ressources humaines » que comporte une éventuelle reprise en régie de ces services par le syndicat, tant sur le plan du transfert de personnel que sur les moyens humains requis

Approche et résultats attendus

La méthode proposée par Altereo a permis de disposer d’un bilan précis et factuel de l’exécution des deux contrats de DSP en cours, afin d’analyser les éventuels risques pour le syndicat et pour « challenger » le délégataire. Puis, Altereo a animé une démarche de travail permettant aux élus de débattre sur le choix du mode de gestion tout en construisant un « niveau de service » commun aux deux anciens contrats, préparant ainsi le futur mode de gestion.