2019-2020
SIAAEP du Bocage (77) – Syndicats
Schéma directeur d’alimentation en eau potable et étude de gouvernance : Étude des modalités d’adhésion de cinq communes au SIAAEP du
SMAEP Sens Nord-Est / Sources des Salles (89 & 10)
Audit des contrats de délégation de service public et réflexion sur le mode de gestion
Période de réalisation : 2021-2022
Le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) Sens Nord-Est / Sources des Salles est un syndicat interdépartemental, chevauchant les départements de l’Yonne et de l’Aube. Il exerce la compétence eau potable sur 53 communes. Il résulte de la fusion au 1er janvier 2017 de deux syndicats : le SMAEP Sens Nord-Est et le SIAEP Sources des Salles. La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais adhère au syndicat pour douze de ses communes, depuis qu’elle est en compétente en matière d’eau potable, via le mécanisme de représentation-substitution.
Le syndicat exerce l’ensemble des missions liées à la compétence eau potable. Avant leur fusion, les deux anciens syndicats étaient exploités, via des contrats de DSP, par le même délégataire : la SAUR. Les deux contrats distincts continuent à s’exécuter jusqu’à leur échéance respective.
Les deux contrats arrivant bientôt à échéance (30 septembre 2023 et 31 décembre 2024), l’objectif était de réaliser un bilan de ces contrats et présenter et analyser les futurs modes de gestion envisageables. Au vu des caractéristiques techniques des deux services et de la constitution récente de ce syndicat, Altereo identifiait deux principaux enjeux :
La méthode proposée par Altereo a permis de disposer d’un bilan précis et factuel de l’exécution des deux contrats de DSP en cours, afin d’analyser les éventuels risques pour le syndicat et pour « challenger » le délégataire. Puis, Altereo a animé une démarche de travail permettant aux élus de débattre sur le choix du mode de gestion tout en construisant un « niveau de service » commun aux deux anciens contrats, préparant ainsi le futur mode de gestion.
Schéma directeur d’alimentation en eau potable et étude de gouvernance : Étude des modalités d’adhésion de cinq communes au SIAAEP du
