2021-2022
Sens Nord-Est / Sources des Salles (89 & 10) – Syndicats
Audit des contrats de délégation de service public et réflexion sur le mode de gestion
SIAAEP du Bocage (77)
Schéma directeur d’alimentation en eau potable et étude de gouvernance : Étude des modalités d’adhésion de cinq communes au SIAAEP du Bocage
Période de réalisation : 2019-2020
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable (SIAAEP) du Bocage exerce les compétences eau potable et assainissement non collectif pour le compte de six communes. En outre, suite aux travaux réalisés en 2013, le SIAAEP du Bocage alimente totalement cinq autres communes via des conventions d’achat d’eau. Afin de conserver une cohérence géographique et technique (production, transport et distribution), l’ensemble des collectivités a souhaité se rapprocher et étudier les conditions d’adhésion de ces cinq communes au SIAAEP du Bocage.
L’objectif était de réaliser une étude de faisabilité et de prospective concernant l’adhésion de cinq communes isolées au SIAAEP du Bocage, puis d’accompagner l’ensemble des collectivités concernées au transfert et à la mise en œuvre opérationnelle de la compétence eau potable à l’échelle du périmètre syndical élargi.
L’étude a permis de faire un état des lieux et un diagnostic des services existants.
Ensuite, l’étude a permis de définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de réorganisation du service. Elle a également permis de définir les actions à mettre en place afin d’atteindre la qualité de service attendu sur tout le territoire de l’étude et mesurer leur impact sur le prix du service.
Enfin, elle a consisté en la proposition de modes de gestion et l’évaluation des différents scénarios de transfert de compétence.
Phase 1 : État des lieux et diagnostic des services
Chaque collectivité a été rencontrée par Altereo. A l’issue de la phase 1, un récapitulatif par autorité compétente de l’état des lieux a été produit. L’évaluation des performances des services a été menée sur la base d’indicateurs pertinents.
Phase 2 : Situation des collectivités au regard de l’objectif de qualité du service type et mise à niveau des services
L’objectif de service type a été défini en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage. La prospective a été établie par le service actuel. Elle comprend un programme de travaux, réalisé en adéquation avec les résultats issus du SDAEP.
Phase 3 : Étude des variantes de mode de gestion
Altereo a présenté les deux modes de gestion du service possibles (gestion déléguée ou en régie), et leurs conséquences respectives. Une adhésion des communes en deux temps a été proposée. Les impacts financiers sur les prochaines années ont été évalués.
Phase 4 : Accompagnement dans la mise en œuvre du transfert
L’accompagnement de tous les services du périmètre d’étude dans la mise en œuvre du transfert a notamment conduit à la réalisation d’une modélisation financière précise, considérant l’échelonnement dans le temps des adhésions, les modes de gestion mis en œuvre, les choix en matière de politique tarifaire retenus, etc.
Audit des contrats de délégation de service public et réflexion sur le mode de gestion
