Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Gouvernance

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (04, 05, 06, 13, 83 & 84)

Étude sur la gouvernance des eaux souterraines de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Départements : 04, 05, 06, 13, 83, 84
5 081 101 habitants
162 habitants par km²

Période de réalisation : 2021

Contexte

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur porte, depuis plusieurs décennies, une politique en matière de gestion de l’eau.

C’est dans ce cadre que la Région a élaboré en 2015 une stratégie régionale sur les eaux souterraines qui fixe trois axes de travail :

La gouvernance de ces milieux aquatiques peu connus et non visibles
La connaissance du fonctionnement de ces milieux aquatiques
La mise en œuvre d’actions de gestion par les acteurs locaux

Un panel d’autres documents-cadres (Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la Ressource en Eau, par exemple.) guide aujourd’hui la politique d’intervention régionale dans les domaines de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le territoire régional est largement concerné par la problématique de préservation des eaux souterraines, puisque les 33 ressources stratégiques identifiées dans le SDAGE 2022/2027 représentent 33% de la superficie régionale.

Cependant, ces 33 ressources stratégiques sont à des niveaux très variables de gestion et de gouvernance.

Objectif

Ainsi, l’objectif de la mission était de réussir à dépasser le stade des constats, par une évaluation des raisons explicatives de ce « retard de gouvernance » et ainsi formuler des propositions efficaces.

Il s’agissait donc de réaliser une étude juridique, économique et méthodologique, dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances sur les masses d’eaux souterraines stratégiques du territoire régional.

Approche et résultats attendus

L’approche proposée par le groupement était la suivante :

Réalisation d’un « Benchmark » et d’une note juridique :
- Clarification de la terminologie « gouvernance/gestion/action… » avec les membres du Copil
- Définition d’une typologie des masses d’eau souterraines
- Comprendre les facteurs qui ont conduit à l’émergence d’une gouvernance, le « poids de l’histoire » des territoires, l’intérêt qui motive un acteur à gérer une nappe souterraine qui par essence « ne se voit pas » et à gérer des conflits d’usages (occupation du sol et prélèvement)
- Analyser le cadre juridique actuel, ses faiblesses au regard des besoins de gestion
- Évaluer l’intérêt d’une évolution législative pour définir clairement un gestionnaire de la ressource en eau/ eaux souterraines
- Comprendre la logique de financement de cette gouvernance, notamment dans la perspective d’évolution cadencée par la loi NOTRe sur les transferts de compétences, qui amène de nombreux EPCI-FP à créer des « pôles cycle de l’eau »

Réalisation d’un « État des lieux » des niveaux de gestion et des niveaux de structuration des acteurs sur les 30 masses d’eau
- Analyse réalisée par un travail géomatique, sur le niveau de pression actuel et futur subi par les 30 ressources stratégiques, avec leur niveau de fragilité (avis expertise avec données existantes) et avec le niveau des besoins (actuels et futurs), qui doit permettre de mettre en lumière les ressources stratégiques « prioritaires »

Formalisation d’une note de stratégie régionale sur la base du diagnostic et d’ateliers de travail avec les gestionnaires existants sur les masses d’eau