2023
Immobilière 3F – Branchements
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d’assainissement d’immeubles d’habitation – Lot n°1 (91-nord et 92)
SIAH de la Vallée de l’Yvette (91)
Étude pour la régularisation des rejets d’eaux usées non domestiques des activités économiques implantées au cœur du Ru du Bief (périmètre élargi de la ZAE de Morangis)
Période de réalisation : En cours
Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) assure la gestion des ouvrages d’assainissement et des aménagements hydrauliques de la vallée de l’Yvette. Afin d’avoir une meilleure maîtrise des effluents et de réduire l’émission des polluants à la source, la régularisation progressive des déversements par zones d’activités était une action inscrite au contrat de bassin de l’Yvette aval « Vivre avec l’Yvette » sur la période 2012-2017. Depuis la fin du contrat de bassin, le SIAHVY s’est engagé dans une démarche globale de régularisation des rejets d’eaux usées non domestiques par secteur géographique. Le SIAHVY souhaite poursuivre ces démarches par la mise en place d’une nouvelle action, sur le bassin de collecte du ru du Bief, périmètre élargi aux activités économiques liées à l’automobile dans les abords de la Zone d’Activité Économique de Morangis.
La ZAE de Morangis compte environ 255 entreprises, dont les rejets d’eaux usées sont aussi bien assimilés domestiques que non domestiques. La ZAE de Morangis s’étend sur 90 ha. Elle comporte de nombreux établissements de logistiques, de transport et d’activités liées à l’automobile ainsi que 9 ICPE.
Cette action de régularisation vient en renouvellement de l’étude de diagnostic menée entre 2012 et 2015 compte tenu des changements opérés depuis 2015 en termes d’acteurs économiques.
Depuis 2018 et jusqu’en mai 2022, des pollutions aux hydrocarbures ont été recensées sur le ru du Bief et à la confluence du ru du Bief avec l’Yvette. Le bassin versant en amont de ces zones de pollution comprend la ZAE de Morangis.
Les objectifs visés sont l’établissement des arrêtés d’autorisation de déversement de rejets des eaux usées non domestiques et assimilés domestiques pour les activités économiques, obligation réglementaire inscrite dans le Code de la santé publique, et la mise en conformité des équipements d’assainissement situés sur la zone concernée par la présente étude.
L’étude consiste en des diagnostics des installations d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, les préconisations de mise en conformité, la rédaction et la mise en place des arrêtés d’autorisation de déversement de rejets, éventuellement l’établissement des conventions de rejets, et une contre-visite après travaux de mise en conformité.
Les résultats attendus sont multiples :
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d’assainissement d’immeubles d’habitation – Lot n°1 (91-nord et 92)
Contrôles et diagnostic de conformité du raccordement au réseau d’assainissement de bâtiments collectifs
Contrôles de raccordement à l’assainissement aux réseaux de collecte des bâtiments de l’Université Paris-Est Créteil
