Agence de l'Eau Artois-Picardie - Gouvernance

Agence de l’Eau Artois-Picardie

Veille sur les évènements impactant les collectivités territoriales et l’ensemble des EPCI du bassin Artois-Picardie ainsi que leurs compétences associées

Départements : Aisne, Nord, Somme, Oise,
Pas-de-Calais
Population : 25% rurale et 75% urbaine
Environ 4,8 millions d’habitants
Superficie : 20 000 km²

Période de réalisation : 2020-2024

Contexte

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie (AEAP), établissement public relevant du Ministère chargé de l’Écologie et du Développement Durable, est l’une des six agences de l’eau françaises créées par la loi sur l’eau de 1964.

Elle participe à la mise en œuvre locale des politiques nationales relatives à l’eau et aux milieux aquatiques et assure une mission d’intérêt général. Pour exercer ses missions, l’AEAP dispose principalement de deux instruments économiques que sont les redevances (principe pollueur-payeur) et les aides financières (concours financiers sous différentes formes).

Objectifs

Pour exercer ses missions et gérer les redevances et les aides financières, l’APEP a besoin de disposer d’un référentiel d’interlocuteurs qui soit en permanence à jour des événements impactant les collectivités territoriales, leurs groupements et les compétences relevant de son champ d’action.

Cependant, les bouleversements engendrés par les réformes territoriales ont considérablement complexifié le travail de suivi et de mise à jour de ce référentiel. L’objectif de la mission était d’assurer, en temps réel, une modification de la base de référence des interlocuteurs publics de l’AEAP.

Mise en oeuvre

Une veille juridique hebdomadaire, selon une méthode spécifiquement adaptée fondée sur l’analyse des arrêtés de six préfectures, a été réalisée sur deux plans complémentaires :

Un suivi des évolutions structurelles des collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le bassin de l’AEAP (création, fusion, transformation, changement de dénomination, etc.)
Un suivi de la répartition, entre ces différents acteurs, de l’exercice des compétences relevant du champ d’action de l’AEAP (transfert total ou partiel, retrait, etc.)