2021-2023
Bassin de Pont à Mousson (54) – Transfert compétences
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’un schéma de transfert des compétences eau et assainissement
Communauté des Communes de l’Aillantais en Bourgogne (89)
Étude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif
Période de réalisation : 2023 – en cours
La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne (CCAB) regroupe 13 communes et 10 386 habitants. Plusieurs Autorités Organisatrices sont compétentes et un grand nombre d’exploitants gère les services eau et assainissement. Les services ont une connaissance partielle de leur patrimoine, le niveau de service est hétérogène et le prix de l’eau varie fortement.
En 2023, la CCAB a lancé une étude pour être accompagnée dans sa démarche de transfert des compétences eau potable et assainissement, afin d’identifier la meilleure solution technico-économique et organisationnelle pour la mise en place du futur service communautaire à l’horizon 2026.
Plusieurs enjeux ont été identifiés et ont guidé notre démarche tout au long de la mission :
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’un schéma de transfert des compétences eau et assainissement
Étude de transfert de la compétence eau potable et schéma directeur eau potable
Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif
Étude préalable au transfert de la compétence assainissement
Étude technique et juridique en vue du transfert des compétences eau et assainissement à la CC du Sisteronais-Buëch au 1er janvier