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SIA de la Vallée de la Bièvre (91)

Étude et suivi des rejets non domestiques et assimilés

  • Plus de 200 000 habitants
  • 17 communes
  • Départements :
    Essonne (91) + Hauts-de-Seine (92) + Yvelines (78)

Période de réalisation : 2023 – en cours 

Contexte

Le SIAVB compte aujourd’hui 5 EPCIFP regroupant 17 communes ce qui représente plus de 200 000 habitants, soit plus de 24 millions de litres d’eaux usées par jour transitant dans les collecteurs.

Il dispose d’un réseau intercommunal d’une longueur de 54 km recueillant les eaux usées (des collecteurs des Communautés adhérentes) pour les transporter jusqu’aux collecteurs du SIAAP à Antony.

La collecte des eaux usées est principalement assurée par les Communautés d’Agglomération.

Le suivi qualitatif interannuel de la Bièvre et de ses affluents sur le bassin hydrographique Bièvre amont révèle des pollutions récurrentes en matières organiques et oxydables, azote, phosphore et métaux piégés dans les sédiments.

L’origine de ces polluants est double :

  • Mauvais raccordements
  • Mauvaises pratiques, liées souvent aux activités économiques

Approche et objectif

L’objectif visé est multiple :

  • S’assurer de la compatibilité des effluents non domestiques avec un traitement en station d’épuration collective et délivrer ou renouveler les documents administratifs obligatoires (autorisations de déversement, conventions de rejet ou contrat d’abonnement)
  • Vérifier le respect des prescriptions imposées par la réglementation en matière de qualité des effluents rejetés
  • Vérifier la conformité des branchements des particuliers sur les réseaux et délivrer les certificats prévus par les règlements d’assainissement
  • De connaître les principaux secteurs émetteurs de pollution et de vérifier la cohérence de cette cartographie au regard des analyses périodiques effectuées sur la Bièvre et ses affluents
  • De proposer différents scénarii technico-économiques de mise en conformité
  • D’assister les usagers concernés dans la mise en conformité de leurs rejets et de leur faire éventuellement bénéficier de subventions
  • De réaliser, les arrêtés d’autorisation et / ou convention de rejet non domestiques
  • D’identifier les éventuels dysfonctionnements des prétraitements et le non-respect des prescriptions réglementaire.

Description des prestations

Les prestations réalisées sont les suivantes :

  • Le contrôle des branchements des usagers autres que domestiques raccordés aux réseaux communautaires
  • Le suivi des mises en conformité de l’ensemble des sites, et la mise à jour de la cartographie associée des contrôles (faits conformes, faits non conformes, restants à faire)
  • La vérification de l’existence de système de prétraitement des effluents avant rejet et de leur entretien régulier
  • La réalisation d’une enquête d’activité destinée à identifier les procédés utilisés, les usages de l’eau (domestiques, assimilés et non domestiques), les rejets potentiels aux réseaux et milieu, les modalités de gestion des risques de pollutions accidentelles, la gestion des déchets industriels banals et dangereux
  • La délivrance des autorisations et / ou convention de rejet au réseau, pour les activités dont les rejets sont non domestiques
  • Le contrôle de toutes les constructions répertoriées et qui n’auraient pas été contrôlées lors des précédents marchés
  • Le contrôle des constructions nouvelles dans le cadre de l’instruction des permis de construire
  • Le contrôle des sites dans le cadre des mutations foncières
  • La relance des usagers non conformes jusqu’à leur mise en conformité effective, le suivi et la réception des travaux de mise en conformité
  • La rédaction des constats de visite pour les constructions concernées par les points précédents et le tracé d’un plan précis et à l’échelle suite à la réalisation de mesures altimétriques
  • Le renouvellement des autorisations en cours de validité et arrivant à échéance durant la période couvrant le présent marché (rejets non domestiques uniquement)

Nos dernières références

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