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Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (45)

Schéma directeur d’assainissement des eaux usées

  • 5 120 abonnés
  • 92 km de réseaux EU gravitaires
  • 15 km de réseau EU de refoulement
  • 4 stations de traitement des eaux usées de 633 EH à 6 000 EH
  • 48 postes de refoulement

Période de réalisation : 2025 – en cours

Contexte

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a confié à Altereo la réalisation de l’étude diagnostique du fonctionnement des systèmes d’assainissement de Cravant, Saint-Ay, Baule-Messas et Cléry-Saint-André, afin de produire son schéma directeur d’assainissement des eaux usées. La collectivité attend particulièrement un diagnostic global du réseau d’assainissement afin d’identifier les dysfonctionnements, de définir les travaux prioritaires et de planifier l’évolution du système en cohérence avec les besoins futurs et les exigences réglementaires.

Approche et objectifs

  • Améliorer la connaissance du patrimoine par la réalisation d’un état des lieux complet des ouvrages du service d’assainissement
  • Établir un diagnostic du fonctionnement du réseau d’eaux usées et des stations de traitement afférentes, afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu
  • Prévoir l’évolution des structures d’assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs de la commune
  • Élaborer un programme chiffré de travaux à réaliser sur les réseaux existants. L’objectif est en particulier de limiter les intrusions d’eaux parasites dans les réseaux ainsi que les déversements au milieu naturel et/ou en réduire les impacts en fonction des contraintes budgétaires de la collectivité
  • Programmer d’éventuels besoins de renouvellement
  • Aboutir au schéma directeur d’assainissement intercommunal, visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) du 21 mai 1991 et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs (modifié par arrêté du 31 juillet 2020) et à contribuer aux objectifs SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027
  • Initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

Description des prestations

Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées est composé :

Phase 1 : Pré-diagnostic

  • Collecte et analyse des données
  • Visite des ouvrages et reconnaissance des réseaux (eaux usées)
  • Fonctionnement des systèmes de collecte / traitement des eaux usées
  • Visite des exutoires pluviaux
  • Synthèse et propositions d’investigations

Phase 2 : Campagne de mesures

  • Mesures de débit et mesures de charges polluantes
  • Exploitation des enregistrements
  • Inspections nocturnes

Phase 3 : Investigations complémentaires

  • Inspections visuelles et télévisuelles
  • Tests à la fumée (localisation des mauvais branchements)
  • Contrôles de branchement

Phase 4 : Bilan de fonctionnement par système

Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d’assainissement

Phase 6 : Étude de déconnexion des eaux pluviales (tranche optionnelle)

Nos dernières références