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Agence-Eau-Adour-Garonne

Agence de l’Eau Adour-Garonne

Étude pour l’accompagnement financier des services publics d’eau potable et assainissement (SPEA) sur le bassin Adour-Garonne

  • 8 millions d’habitants
  • Superficie : 117 650 km²
  • Cours d’eau : 116 817 km
  • Littoral : 630 km

Période de réalisation : 2023-2024

Contexte

Le soutien financier de l’Agence de l’Eau auprès des collectivités en eau potable et assainissement est une politique historique qui a évolué au fil du temps, d’une logique d’équipements vers une logique de résultats, renforcée à partir du 10ème programme d’intervention (2013-2018) pour l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). L’enjeu est notamment d’avoir traité l’ensemble des pollutions domestiques pesant sur l’état des masses d’eau d’ici 2027.

Dans le cadre de la préparation de son 12ème programme (2025-2030), les questions qui se posent sont celles des enjeux d’investissement des collectivités sur l’eau et l’assainissement, des financements et de la tarification pour couvrir les travaux, et de l’accompagnement de l’Agence de l’Eau dans le cadre de ses dotations financières.

Approche et objectifs

L’Agence de l’Eau souhaite disposer d’un accompagnement pour dimensionner et adapter l’accompagnement financier des services publics pour l’eau et l’assainissement lors de son 12ème programme (2025-2030).

L’objectif est d’élaborer des scénarios d’accompagnement (avantages, risques) qui permettent de soutenir les services publics pour l’eau et l’assainissement face aux enjeux de préservation de la ressource, dans un contexte de changement climatique en considérant les besoins financiers de ses services et d’autres leviers mobilisables (autofinancement par le prix de l’eau, financement d’autres partenaires, etc.).

Il s’agit donc de :

  • Dresser un panorama des services sur le bassin : taille, gouvernance, mode de gestion, performances et prix selon leur typologie
  • Identifier les besoins techniques et financiers des services en termes d’investissements au regard des objectifs à atteindre (réduction de toutes les pressions domestiques à l’horizon 2027, adaptation au changement climatique, retard pris sur le renouvellement des réseaux et de gestion patrimoniale, sécurisation quantitative de la ressource pour l’usage eau potable, etc.)
  • Identifier les pistes de leviers pour faire face aux besoins des collectivités

Description des prestations

La mission se décompose en cinq phases :

Phase 1 : Phase d’état des lieux et première estimation des besoins financiers des services publics pour l’eau et l’assainissement

  • Tâche 1 : Entretiens préalables et étude bibliographique
  • Tâche 2 : État des lieux des services publics pour l’eau et l’assainissement du bassin à partir du SISPEA
  • Tâche 3 : Évaluation globale des besoins en investissement des services

 

Phase 2 : Études de cas, écoute d’acteurs, recueil des données d’études de planification

  • Tâche 1 : Finalisation des listes d’études de cas et des études de planification pertinentes à exploiter
  • Tâche 2 : Études de cas
  • Tâche 3 : Écoutes d’acteur
  • Tâche 4 : Questionnaire interne à l’Agence
  • Tâche 5 : Exploitation d’une sélection d’études de panifications

 

Phase 3 : Analyse des forces et faiblesses du 11ème programme et finalisation de l’estimation des besoins financiers des services publics pour l’eau et l’assainissement

  • Tâche 1 : Analyse des forces et faiblesses du 11ème programme (2019-2024)
  • Tâche 2 : Approche affinée de l’estimation des besoins financiers sur la période (2025-2030)

 

Phase 4 : Proposition de scénarios et scénario optimum pour le 12ème programme

Phase 5 : Consolidation des livrables définitifs et synthèses en vue d’une valorisation de l’étude

Nos dernières références

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