Orléans Métropole (45)

Étude prospective sur la protection de la ressource en eau et la gestion des eaux et milieux aquatiques

  • 280 000 habitants
  • 22 communes
  • SAGE Nappe de Beauce : 9 750 km²
  • SAGE Val Dhuy Loiret : 330 km²

Période de réalisation : 2017

Contexte

La Communauté Urbaine Orléans Val de Loire devient Orléans Métropole au 1er juillet 2017 et exercera au 1er janvier 2018 deux nouvelles missions dans le cadre de la gestion de services d’intérêt collectif :

  • la préservation de la ressource en eau (PRE)
  • la gestion des eaux des milieux aquatiques (GEMA) et la protection contre les inondations (PI)

Objectifs

Engagée dans ce rythme, la Métropole entreprend une vaste étude sur les enjeux protection des ressources en eau potable, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations. Le défi est d’anticiper quel modèle pourra s’appliquer à l’exercice de ces compétences à horizon 2018.

Cette étude se donne pour objectif de sécuriser la mise en œuvre des compétences d’un point de vue technique, financier et juridique.

Il a été décidé d’organiser l’étude en 3 volets :

  • Diagnostic et prospective quant à l’exercice de la fonction PRE
  • Diagnostic et mission GEMA et PI
  • Prospective quant à l’exercice des missions GEMAPI et hors GEMAPI

Description de la mission

Volet préservation de la ressource en eau (PRE) :

  • Cartographie (captages, équipements, DUP)
  • Proposition scénarios de transfert de la compétence

 

Volet gestion des eaux et milieux aquatiques (GEMA) et protection contre les inondations (PI) :

  • Collecte des informations et entretiens auprès des différents acteurs compétents (Directions Métropole, Syndicats…)
  • Proposition scénarios de transfert de la compétence
  • Analyse multicritères comparative des scénarios (faisabilité opérationnelle, financière, politique…)

 

Volet compétences hors GEMAPI :

  • État des lieux et analyse (juridique, financière) des compétences sur le territoire
  • Proposition de scénario de transfert des compétences

Résultats

Un choix de gouvernance

L’étude a montré qu’Orléans Métropole devait faire face à des enjeux importants sur son territoire, parcouru par la Loire et ses affluents : lutte contre le ruissellement, gestion des inondations, préservation de ses milieux aquatiques, le tout dans un contexte d’urbanisation forte, cette compétence étant par ailleurs de son ressort.

Autant de missions directement liées au grand cycle de l’eau, qu’Orléans Métropole exercera à l’avenir :

  • La stratégie globale d’aménagement de ses bassins versants (1°), mission névralgique de la gestion du grand cycle de l’eau, qui doit être exercée en direct pour plus de cohérence d’action notamment en matière d’urbanisme, en lien avec ses partenaires historiques (SIBL, SIBCCA)
  • La lutte contre le ruissellement (4°) et la défense contre les inondations et contre la mer (5°) seront également exercées en direct pour mieux gérer le risque inondation sur le territoire, notamment via la gestion des systèmes d’endiguement
  • La préservation de la ressource en eau est une priorité, et sera gérée en direct en lien avec la lutte contre la pollution (6°), et la préservation de la qualité des eaux (7°) notamment à travers la mise en œuvre de BAC et d’AAC

 

Quant aux missions relevant de la mise en œuvre opérationnelle du grand cycle de l’eau (2° et 8°), Orléans Métropole les transférera partiellement aux syndicats existants, déjà compétents en la matière.

Des livrables pédagogiques

  • Un atlas cartographique d’enrichissement de la trame bleue répertoriant les zones à enjeux prioritaires
  • Un guide chronologique à destination des Syndicats de rivière existants démontrant la réflexion engagée sur le territoire
  • Une réunion de présentation du scénario choisi et de ses conséquences devant les élus et partenaires institutionnels (Agence de l’Eau, DDT…).

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