Département du Jura (39)
Schéma départemental d’alimentation en eau potable
Période de réalisation : 2024 – en cours
Le Département du Jura a initié en 2012-2015 un schéma directeur départemental d’alimentation en eau potable, visant à collecter toutes les informations sur les nombreux gestionnaires et à définir des pistes d’actions tant au niveau départemental que local.
L’objet de la présente étude est la mise à jour de ce schéma départemental.
L’objectif pour le Département est de maîtriser un maximum son territoire, se placer en tant qu’organisme névralgique en matière de gestion de l’AEP. Cela passe par la définition et la prise en main d’une stratégie à long terme permettant une gestion optimale de la ressource en eau, des infrastructures existantes et de planifier celles à créer notamment pour rendre le territoire résilient face au développement du territoire, à sa mutation en matière de compétence AEP et au changement effectif du climat.
Le précédent schéma directeur départemental présentait 7 enjeux : Protection de la ressource, Traitement/qualité, Ressource/quantité, Patrimoine/gestion, Sécurisation, Défense incendie, Gouvernance.
Le contexte de changement climatique, de transfert de compétence, d’évolution réglementaire, notamment concernant la défense incendie et les différents plans de sécurisation conduisent le Département à opérer une mise à jour de ce schéma, via la définition de nouvelles priorités. L’ajustement des enjeux est engagé par le département en vue de bénéficier d’un alignement total avec les mutations engagées au niveau national en matière de gestion de l’eau, de défense incendie et de gouvernance.
Le schéma doit permettre de répondre aux 4 enjeux suivants :
1 – Établir un bilan besoins / ressources
Pérenniser l’alimentation en AEP dans un contexte incertain lié au changement du climat et de la sobriété nécessaire
2 – Sécuriser l’alimentation en AEP
À partir des ressources identifiées en situations actuelle et future répondant aux exigences de qualité et aux besoins établis, imaginer les moyens de sécurisation des territoires en matière d’AEP
3 – Étudier la gouvernance actuelle et future
Dans un contexte de « big bang » territorial post loi NOTRe et d’opportunités pour le département d’intervenir en matière technique et financière sur la thématique de l’eau, accompagner dans les options de gouvernance pour la gestion et la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable
4 – Défense incendie
Concilier les exigences réglementaires de la DECI et de la distribution en eau potable dans un contexte réglementaire en mouvement (cf. travaux des sénateurs F. Mautaugé et Hervé Maurey en cours)
L’étude sera réalisée en 5 phases dont la dernière, comprenant l’analyse comparée de structures de gouvernance d’échelle départementale et proposition de scénario est optionnelle :
Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Schéma directeur d’alimentation en eau potable du SAE du Charollais, des SIE du Brionnais, de Bourbince-Oudrache et de l’Arconce
Étude du patrimoine – Schéma directeur d’alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des
Étude prospective de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable
Étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’alimentation en eau potable