Saint-Quentinois (02) – Reorganisation

Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois (02)

Définition des futurs modes de gestion des services publics dédiés à l’eau potable, l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines

85 000 habitants
39 communes

Période de réalisation : 2021-2022

Contexte

La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois (CASQ) est l’autorité organisatrice des services publics d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines sur 39 communes situées dans le département de l’Aisne.
La CASQ est devenue compétente sur l’intégralité de son territoire, par suppression des services communaux et dissolution de syndicats totalement inclus dans le périmètre intercommunal. Elle a hérité d’un périmètre en régie, et de plusieurs contrats de concession de services (quatre en assainissement, trois en eau potable) aux modalités, exploitants et échéances hétérogènes.
Elle doit donc à la fois réaliser la gestion opérationnelle de son service d’eau et d’assainissement en régie, mais aussi, en tant qu’autorité organisatrice, assurer le suivi et le pilotage des différents contrats, dans un but global d’égalité des usagers devant le service public.

Objectifs

L’objectif était de réaliser un audit complet de la régie ainsi qu’un audit complet des contrats de DSP. Puis de réaliser une analyse des modes de gestion ainsi que d’accompagner l’agglomération dans la passation de délégation de service public.

Approche et résultats attendus

La méthodologie mise en œuvre par Altereo devait permettre de :

Fournir à la CASQ des éléments d’objectivation du fonctionnement de sa régie et de la vie de ses contrats de concession, ainsi qu’une « cartographie » des points forts, faibles et des risques de l’organisation en place sur chacun de ces périmètres
Formuler des propositions d’adaptation de l’organisation actuelle – en particulier de la régie – permettant de minimiser les risques identifiés, et de solutionner les dysfonctionnements repérés et optimiser les fonctions le nécessitant
Assister la collectivité dans le choix du ou des modes de gestion à mettre en place à moyen-long-terme pour garantir aux usagers un service efficient au juste prix, tout en répondant aux enjeux techniques et environnementaux du territoire
Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre opérationnelle de ses choix de mode de gestion en procédant, au besoin, à la passation de contrats de concession ou de marchés de prestations de services

Description de la mission

La mission se découpait en six phases :

Phase 1 : Audit de la régie directe :

Analyse juridique de la régie
Analyse fonctionnelle des coûts de la régie
Analyse des moyens humains et matériels
Analyse des niveaux de service
Analyse économique et financière des comptes M49 eau et assainissement
Analyse des taux d’impayés et du processus de recouvrement des factures

Phase 2 : Audit d’un contrat de concession de service

Analyse juridique du contrat et de ses annexes
Analyse économique et financière
Diagnostic technique du service

Phase 3 : Réalisation du schéma directeur d’organisation des services publics :

Présentation et analyse des différentes possibilités d’organisation
Identification des enjeux, accompagnement pour la hiérarchisation des critères de choix et analyse comparative des scénarios
Présentation d’une simulation économique pour les modes de gestion envisagés, comprenant la mise en œuvre de différents scenarii de tarification sociale de l’eau
Formalisation du schéma d’organisation et déclinaison opérationnelle

Phase 4 : Réalisation d’un avenant au contrat de concession de service

Phase 5 : Étude comparative des modes de gestion possibles

Phase 6 : Assistance à la passation de contrats publics pour l’exploitation d’un service public :

Vérification de l’état administratif du dossier
Rédaction de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Assistance à la réponse aux questions des candidats
Analyse des candidatures
Rédaction du Règlement de Consultation (RC)
Analyse des offres
Négociation dans le cadre d’une procédure en vue de l’octroi d’une délégation de service public
Rapport au Président dans le cadre d’une procédure en vue de l’octroi d’une délégation de service public
Rédaction définitive du contrat dans le cadre d’une procédure en vue de l’octroi d’une délégation de service public
Finalisation de la procédure