SIARCE (91-77-45) – Reorganisation
Un regard externe pour définir une nouvelle organisation et embarquer les équipes dans la conduite du changement
Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois (02)
Définition des futurs modes de gestion des services publics dédiés à l’eau potable, l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines
Période de réalisation : 2021-2022
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois (CASQ) est l’autorité organisatrice des services publics d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines sur 39 communes situées dans le département de l’Aisne.
La CASQ est devenue compétente sur l’intégralité de son territoire, par suppression des services communaux et dissolution de syndicats totalement inclus dans le périmètre intercommunal. Elle a hérité d’un périmètre en régie, et de plusieurs contrats de concession de services (quatre en assainissement, trois en eau potable) aux modalités, exploitants et échéances hétérogènes.
Elle doit donc à la fois réaliser la gestion opérationnelle de son service d’eau et d’assainissement en régie, mais aussi, en tant qu’autorité organisatrice, assurer le suivi et le pilotage des différents contrats, dans un but global d’égalité des usagers devant le service public.
L’objectif était de réaliser un audit complet de la régie ainsi qu’un audit complet des contrats de DSP. Puis de réaliser une analyse des modes de gestion ainsi que d’accompagner l’agglomération dans la passation de délégation de service public.
La méthodologie mise en œuvre par Altereo devait permettre de :
La mission se découpait en six phases :
Phase 1 : Audit de la régie directe :
Phase 2 : Audit d’un contrat de concession de service
Phase 3 : Réalisation du schéma directeur d’organisation des services publics :
Phase 4 : Réalisation d’un avenant au contrat de concession de service
Phase 5 : Étude comparative des modes de gestion possibles
Phase 6 : Assistance à la passation de contrats publics pour l’exploitation d’un service public :
Un regard externe pour définir une nouvelle organisation et embarquer les équipes dans la conduite du changement