Cotentin (50) – RSDE

Communauté d’Agglomération du Cotentin (50)

Diagnostic vers l’amont et plan d’action pour la réduction des micropolluants (RSDE)

9 communes concernées
270 km de réseau sur le système de Tourlaville
89 km de réseau sur le système de Equeurdreville
52 km de réseau sur le système de Valognes
3 STEU

Période de réalisation : 2021-2023

Contexte

Conformément aux prescriptions de la note technique du 12 août 2016 sur la recherche et réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE), la CA du Cotentin a fait réaliser en 2018 une campagne de recherche de micropolluants en entrée et en sortie des stations de Tourlaville (150 000 EH), Equeurdreville (45 000 EH) et Valognes (12 000 EH).

La présence significative de micropolluants ayant été constatée, un diagnostic vers l’amont devait alors être réalisé. Il a pour but d’identifier les sources potentielles d’émission des molécules détectées, afin d’organiser, dans la mesure du possible, la réduction de leurs rejets.

Objectifs

Les objectifs étaient les suivants :

Cartographier le réseau de collecte de la station
Identifier les sources d’émissions potentielles des micropolluants mis en évidence lors de la campagne de mesures
Établir un plan d’actions de prévention et de réduction des rejets :
- Définir un programme d’actions hiérarchisé
- Proposer un calendrier de mise en œuvre

Description de la mission

Phase 1 : Cartographie du réseau de collecte et état initial du territoire

Collecte et analyse des données caractéristiques générales des systèmes d’assainissement
Constitution d’une base de données cartographique du système d’assainissement, basée sur la compilation des données SIG des différentes communes, augmentée d’une vérification sur le terrain des zones d’incertitudes
Détermination des bassins de collecte et délimitation des zones d’occupation des sols

Phase 2 : Identification des sources potentielles d’émissions de micropolluants

Identification des contributeurs potentiels par croisement de bases de données sur les activités et les émissions micropolluants : Recensement des activités et entreprises puis localisation des établissements
Identification précise des émissions par type de contributeur et par bassin de collecte
Prescription d’analyses supplémentaires pour affiner les recherches

Phase 3 : Plan d’Actions et synthèse

Proposition technico-économique de solutions de réduction ou suppression des micropolluants (mesures, contrôle-enquête, etc.)
Établissement du plan final des solutions de réduction ou suppression des micropolluants concernés