Moulins Communauté (03)

Diagnostic amont initial et plan d’action pour la réduction des micropolluants (RSDE) déversés dans le système d’assainissement

64 963 habitants
220 km de réseaux
24 déversoirs d’orage
43 postes de refoulement
Capacité de traitement : 50 000 EH

Période de réalisation : 2022-2023

Contexte

Le marché a pour objet la réalisation d’une étude « Diagnostic amont initial assorti d’un plan d’action pour la réduction des micropolluants déversés dans le système d’assainissement de l’Agglomération de Moulins » en ce qui concerne les 28 substances identifiées comme significatives sur le système d’assainissement raccordé à la STEU d’Avermes « Les Isles ». L’Agglomération d’assainissement concerne les communes de Moulins, Yzeure, Avermes, Neuvy, Bressolles et Toulon sur Allier (environ 50 000 EH) avec un tissu d’activités industrielles (Bosh, Petfood etc.), artisanales et médicales (CH).

Objectifs

Les objectifs du diagnostic amont sont :

Identifier les origines de substances déversées dans le système de collecte public et devant faire l’objet d’une réduction/suppression
Identifier les actions/techniques à mettre en œuvre à la source et visant à prévenir les émissions de substances dans le système de collecte public, les supprimer ou, si cela n’est pas possible, à les réduire
Proposer, selon les techniques du moment, des solutions de réduction ou de suppression de ces substances, argumentées techniquement et économiquement, au regard des solutions réalistes retenues
Argumenter dans le cas d’absence de solutions réalistes (économiquement, juridiquement, techniquement…)
Fournir des éléments d’évaluation de l’efficience des actions/techniques disponibles ainsi que les éléments ayant conduit à conclure à cette efficience
Permettre d’établir un programme global à l’échelle du territoire de la collectivité avec les actions de réduction/suppression qui pourront effectivement être mises en œuvre avec un calendrier associé, en cohérence, d’une part, avec la sélection des actions les plus efficaces permettant d’améliorer l’état des masses d’eau concernées et, d’autre part, avec les objectifs nationaux de réduction des émissions nationales

Description de la mission

La mission est exécutée en 3 phases : Recueil initial des données (activités, conventions de rejets, etc…) et synoptique du système d’assainissement, identification des émetteurs potentiels de substances et plan d’actions (prélèvements & analyses, enquêtes, plan de communication, etc…).

La conduite du diagnostic à l’amont de la STEU a été réalisée en suivant les grandes étapes suivantes :

Identification et hiérarchisation des sources ou émetteurs potentiels de chaque micropolluant par corrélation entre la base SIRENE des activités et la matrice BRGM. Cette dernière attribue à chaque type d’activité, identifié par les codes NAF, une potentialité de rejet de chaque micropolluant concerné par la démarche RSDE
Campagne de mesures afin de sectoriser ou confirmer les éventuels apports identifiés, réalisée selon 2 méthodes de prélèvement :
- Le bilan 24h, permettant une analyse fine sur une journée
- Le capteur passif, permettant de caractériser la présence ou non de micropolluants sur un large secteur sur une période plus importante (~6 semaines)
Propositions d’actions afin de réduire à la source les rejets identifiés

Conclusion de la mission

La campagne de mesures effectuée a permis de cibler plus précisément les établissements identifiés par comparaison avec la matrice BRGM. Des visites et analyses des effluents issus de ces établissements sont programmées dans le cadre de l’étude. La visite de l’ensemble des établissements restants devra être effectuée à la suite de l’étude par les services concernés.

En parallèle, des actions larges de communication et de sensibilisation sont préconisées auprès des populations et des agriculteurs concernant les micropolluants à dominante domestique ou agricole. Des actions liées à la gestion des eaux pluviales sont également envisagées.