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Bassin de Pont à Mousson (54) – Transfert compétences
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’un schéma de transfert des compétences eau et assainissement
Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (87)
Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CC Porte Océane du Limousin
Période de réalisation : 2019-2021
La CC POL s’inscrit dans une démarche de prise des compétences eau et assainissement, suite à la loi NOTRe. A ce titre, elle souhaite la réalisation d’un diagnostic des ouvrages d’eau et d’assainissement sur le territoire de ses 13 communes membres, ainsi qu’un schéma directeur permettant d’anticiper les investissements pour les 10 prochaines années au travers d’un plan pluriannuel de travaux et d’actions.
Cette étude doit apporter à la CC POL les données techniques et financières pour l’aider dans le transfert des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, en vue d’optimiser son fonctionnement, tant dans l’état actuel et que face aux évolutions liées aux développements urbanistiques, et ainsi tendre vers une gestion optimisée de ces nouvelles compétences.
Altereo propose une démarche qui consiste à connaître au mieux le fonctionnement actuel des infrastructures des communes de la CC POL, et, à étudier les modalités techniques, financières et juridiques du transfert des compétences afin de proposer une qualité du service homogène aux abonnés sur le territoire et préciser les moyens à mettre en œuvre.
La mission comporte une tranche ferme (étude patrimoniale, fonctionnement et performance des ouvrages, élaboration d’une stratégie d’actions) et plusieurs tranches conditionnelles (levés topographiques, rejets de collecteurs d’eaux pluviales, schéma directeur d’assainissement, accompagnement de la communauté lors de la mise en place des nouveaux services, pour l’eau potable – réalisation de l’ensemble de l’étude sur le reste du territoire dont la compétence est actuellement transféré à des syndicats.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’un schéma de transfert des compétences eau et assainissement
Étude relative au transfert de compétences eau potable et assainissement
Étude de transfert de la compétence eau potable et schéma directeur eau potable
Étude préalable au transfert de la compétence assainissement