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Annemasse Agglo (74) – Planification
Élaboration d’un document d’Orientations d’Aménagement de Programmation transversales sur la thématique Énergie-Climat
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La Selle-en-Luitré (35)
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Période de réalisation : En cours
La commune de La Selle-en-Luitré est située au nord du département de l’Ille-et-Vilaine, au sein de l’agglomération de Fougères. Le territoire communal s’étend sur 7 km².
La collectivité présente un profil rural, regroupant dans son bourg un tissu de commerces de proximité et d’équipements divers. La commune dispose également d’un cadre de vie agréable marqué par la richesse de son patrimoine bâti qu’elle souhaite préserver et valoriser.
La révision du PLU a permis d’adapter les orientations et dispositions du PLU aux nouvelles lois en vigueur (Grenelle 1 et 2, ALUR, ELAN, loi Climat et Résilience, etc.), tout en suivant les orientations des documents supra-communaux (SCoT du Pays de Fougères, PLH, etc.).
Cette révision a également permis de faire évoluer le document d’urbanisme pour être en accord avec les réalités économiques, sociales, urbaines et environnementales.
Le PLU de la Selle-en-Luitré est soumis à évaluation environnementale et l’actualisation de l’inventaire des haies a été réalisée par EF Études.
Réalisation d’un dossier d’étude pour la modification du périmètre de protection d’un monument historique
La commune vise un développement harmonieux de son territoire tout en conservant les caractéristiques qui font la richesse de son cadre de vie (patrimoine bâti, environnement naturel et paysager, bourg à caractère rural à proximité d’un pôle urbain, etc.). Ainsi, dans l’optique de trouver un équilibre entre protection des éléments environnementaux et patrimoniaux et développement raisonné de la commune, le Conseil Municipal a souhaité revoir le périmètre de protection de l’église Saint-Jean-Baptiste. C’est dans ce sens qu’un travail du périmètre de 500 m lié à l’église a été effectué. Pour ce faire, un travail de terrain a été réalisé pour relever les points de vue d’intérêt vers l’édifice afin d’affiner le périmètre. Les secteurs d’extension pavillonnaire sans lien avec le patrimoine de l’église ont été majoritairement exclus du périmètre de protection.
Réalisation d’une OAP thématique relative à la zone d’activités de l’Aumaillerie
De plus, la Zone Industrielle de l’Aumaillerie présente au nord du territoire, a pu faire l’objet en partenariat avec Fougères Agglomération, d’une analyse transversale spécifique dans le cadre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique afin d’optimiser son fonctionnement et le foncier existant, d’améliorer son intégration paysagère, de mieux gérer les flux de déplacements, etc. par la conduite d’un diagnostic et de propositions d’aménagement.
Tout au long de l’étude, en complément des réunions publiques, d’autres modalités de concertation ont pu être mises en œuvre afin de saisir au mieux la réalité des problématiques et enjeux existants sur la commune. Des balades urbaines (dans le centre-bourg et au niveau de la zone d’activités) ont pu être organisées ainsi que des ateliers de concertation, la réalisation de panneaux d’exposition affichés en mairie et mis en ligne afin d’assurer la transparence de l’information auprès de la population. Un atelier spécifique avec les agriculteurs a, de plus, pu avoir lieu dans le cadre du diagnostic agricole.
En parallèle de la procédure de révision générale du PLU, Fougères Agglomération a réalisé un inventaire des zones d’activités économiques présentes sur son territoire et une analyse de densification de ces zones. Ces deux documents ont alimenté le PLU pour le volet économique.
Élaboration d’un document d’Orientations d’Aménagement de Programmation transversales sur la thématique Énergie-Climat
Plan local d’urbanisme avec évaluation environnementale
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (OAP et règlement)
Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
