Sisteronais-Buëch (04) - Transfert compétences

Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (04)

Étude technique et juridique en vue du transfert des compétences eau et assainissement à la CC du Sisteronais-Buëch au 1^er janvier 2026

26 166 habitants
60 communes
17,6 habitants/km²

Période de réalisation : En cours

Contexte

La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) compte 60 communes des départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et de la Drôme (26), et regroupe 26 166 habitants.

La CCSB, déjà compétente en matière d’assainissement non collectif, souhaite préparer au mieux le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement collectif qui s’opèrera au 1^er janvier 2026, conformément à la législation en vigueur.

Approche et objectifs

La mission a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif. Elle doit constituer une aide à la décision pour définir les modalités d’exercice des compétences et la future. En particulier, l’étude doit permettre :

de caractériser les services existants
de définir la qualité de service attendue pour tous les services
d’évaluer la qualité actuelle des services au regard du service type attendu
de définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de qualité du service type attendu
de proposer des scénarios portant sur les modalités d’exercice des compétences
d’évaluer les conséquences en matière de gestion patrimoniale notamment

Ainsi, les objectifs sont d’esquisser la stratégie et le projet de territoire, définir les objectifs de service, identifier les moyens humains et techniques nécessaires, ainsi qu’accompagner le montage opérationnel, juridique et financier des futurs services d’eau potable et d’assainissement collectif communautaires.