Lisières de l’Oise (60) – Transfert compétences

Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (60)

Étude relative au transfert de compétences eau potable et assainissement

16 500 habitants
20 communes

Période de réalisation : 2017-2020

Contexte

La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise est initialement compétente pour l’assainissement non collectif.

La loi NOTRe, a imposé aux collectivités de transférer à l’Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre (EPCI-FP) les compétences Eau et Assainissement le 1er janvier 2020.

Objectifs

L’étude devait être un support permettant de donner des éléments techniques, financiers et administratifs sur l’organisation des compétences eau et assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.

Description de la mission

L’étude comprenait les phases suivantes :

Phase 1 : Vérification de l’état des lieux déjà réalisé par l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO), analyse de l’organisation des services publics de l’eau et de l’assainissement ainsi que des compétences liées
Phase 2 : Organisation et dimensionnement des futurs services communautaires, analyse financière détaillée
Phase 3 : Mise en œuvre du transfert de compétences

L’étude concerne principalement l’organisation de l’autorité organisatrice. L’exploitation des services est abordée sous la forme d’une présentation exhaustive des différents modes de gestion publique.