CC Les Bertranges & CC Cœur de Loire (58)

Communauté de Communes Les Bertranges & Communauté de Communes Cœur de Loire (58)

Bilan des Contrats Territoriaux des Nièvres et Vrille Nohain Mazou

Groupement de commande
36 & 63 communes
640 km² & 1 200 km² de superficie

Période de réalisation : 2020-2021

Contexte

Le bassin versant de la rivière Nièvre, d’une surface de 640 km², est localisé dans le département du même nom, et concerne un total de 36 communes, réparties sur sept collectivités territoriales différentes. Le bassin versant de la Nièvre fait l’objet d’un contrat territorial signé le 5 juillet 2016 pour une durée de cinq ans. Ainsi, le contrat territorial s’est terminé le 5 juillet 2021. La démarche est portée par la Communauté de Communes Les Bertranges.

Le contrat Vrille Nohain Mazou, d’une surface de 1 200 km2, est aussi localisé dans le département de la Nièvre, et concerne un total de 63 communes, réparties sur cinq collectivités territoriales différentes. La démarche est portée par la Communauté de Communes Cœur de Loire. Le réseau hydrographique du bassin versant Vrille-Nohain-Mazou se répartit sur six masses d’eau.

Objectif

L’étude avait pour objectif la réalisation de deux bilans technico-économiques, l’un pour le contrat territorial des Nièvres et l’autre pour le contrat territorial Vrille Nohain Mazou.

L’objectif de ces bilans était de faire l’état des lieux des deux contrats, ainsi que d’analyser leurs évolutions depuis leur création, étudier aussi bien les réussites que les points d’amélioration durant leurs cinq années d’existence, et leurs perspectives d’avenir.

Ainsi, l’étude bilan de chaque contrat devait répondre aux objectifs suivants :

Dresser un état des lieux du contrat territorial
Vérifier si les objectifs du contrat territorial ont bien été atteints et dans quelles conditions
Identifier les réussites notables et les pratiques adaptées, ainsi que les causes éventuelles de dysfonctionnement
Porter un regard critique sur la procédure et son adéquation à la nature des problèmes à traiter
Établir des conclusions et formuler des recommandations

Approche et résultats attendus

La lecture des enjeux pour la réalisation de la mission a relevé la nécessité de :

Réussir à trouver le bon équilibre entre le formalisme de la procédure de bilan, notamment d’une approche par problématiques (pollution/ressource en eau/milieux aquatiques/animation) et le besoin de créer une dynamique sur des enjeux plus larges comme la sécurité sanitaire, la qualité du cadre de vie des citoyens du bassin versant ou la sécurité des biens et des personnes
Réussir à évaluer l’ambition des actions au regard des enjeux et à partager cette vision avec les acteurs du territoire

Fort de ses expertises techniques sur la gestion de l’eau et de son expérience en termes d’accompagnement des gestionnaires, le groupement a pu concilier, pour la réalisation des deux bilans :

La valorisation des réalisations et de l’expertise interne aux Communautés de Communes
La valorisation des réalisations et des compétences des parties prenantes du contrat
Une prise de recul et une ré-interrogation des résultats obtenus, ainsi qu’une problématisation – priorisation des enjeux à traiter débouchant sur une objectivation à l’échelle du bassin versant
La réflexion et la formulation partagée avec l’ensemble des parties prenantes
Une aide à la mise en débat de ces résultats, appui à la concertation voire à la négociation pour dépasser les éventuels blocages

Description de la mission

L’étude s’est déroulée en cinq phases :

Phase 1 – État des lieux initial et final

État des lieux initial
État des lieux final
Comparaison de l’état initial et de l’état final

Phase 2 – Bilan technique et financier

Phase terrain
Présentation des éléments techniques et financiers

Phase 3 – Étude du fonctionnement de la procédure

Mode de fonctionnement
Niveau d’appropriation et d’adhésion à la démarche

Phase 4 – Évaluation du contrat

Production d’un rapport comportant les données complémentaires recueillies au besoin en phase 3, la méthode d’analyse, les réponses apportées aux questions évaluatives et l’argumentaire qui leur est associé, le niveau de fiabilité de ces réponses

Phase 5 – Conclusions, recommandations et prospective

Étude de différents scénarios dont l’objectif est de faire perdurer les missions actuellement réalisées par les bassins versant sur les deux territoires