Dracénie Provence Verdon agglomération (83)

Assistance dans la structuration de la direction de l’eau et de l’assainissement

108 026 habitants
23 communes
120 habitants par km²

Période de réalisation : 2021-2022

Contexte

Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), troisième intercommunalité du Var, compte plus de 108 000 habitants pour 23 communes, et Draguignan est la commune-centre avec plus de 40 000 habitants.

Conformément à la législation en vigueur, depuis le 1^er janvier 2020, elle est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement.

En 2020, la première année du transfert, DPVa s’est appuyée sur les moyens préalablement existants au niveau des communes par le biais de conventions de gestion. En 2021, 17 communes ont mis fin à ces conventions de gestion et quatre ont décidé de les prolonger pour un an (Les Arcs, Vidauban, Lorgues, Le Muy).

Objectif

La mission réalisée par Altereo avait pour objet l’accompagnement de la collectivité afin de répondre aux attentes des élus dans la structuration de la Direction de l’eau (production et distribution) et de l’assainissement (collecte et traitement), suite aux transferts obligatoires du 1^er janvier 2020.

L’objectif principal reposait donc sur la capacité à réorganiser, et évaluer les besoins de la Direction de l’eau et de l’assainissement, afin de renforcer la cohésion et la performance de ses équipes. Ainsi, il s’agissait d’ajuster son organisation et ses moyens en vue de porter de manière plus affirmée et sécurisée l’ensemble des enjeux de ces deux compétences, et de garantir aux usagers un service de qualité.

Approche et résultats attendus

La réalisation de la mission devait d’abord permettre de comprendre le contexte du service, identifier les enjeux du service, intégrer les attentes et « la vision du service » des différents acteurs, et enrichir la réflexion sur la structuration de la Direction de l’eau et de l’assainissement.

Ensuite, il s’agissait de proposer plusieurs organigrammes cibles en fixant des variables d’ajustements en fonction de l’organisation en secteurs géographiques et/ou pôle métiers, et ce en prenant en compte l’évolution des périmètres des contrats de DSP (échéance au cours du mandat en cours).

Puis, l’organisation proposée a été ajustée en fonction des orientations des élus, et les agents ont bénéficié d’un temps pour s’approprier cette nouvelle organisation.

Enfin, il s’agissait de réaliser l’ensemble des démarches pour mettre en œuvre la nouvelle organisation validée et permettre à la Direction de l’eau et de l’assainissement d’être opérationnelle très rapidement.

Par ailleurs, une réflexion sur la forme juridique de la Direction de l’eau et de l’assainissement a été portée via la présentation d’un panorama de toutes les solutions existantes, et l’identification pour chaque situation des avantages et limites. Il s’agissait notamment de favoriser une réflexion autour de la structure la plus adaptée aux exigences et aux performances attendues de la Direction de l’eau et de l’assainissement, et au contexte communautaire.

Description de la mission

La mission comportait six phases :

Phase 1 : Recueil des propositions d’organisation émanant des élus et/ou des services

Réaliser et présenter un benchmark comparatif auprès de collectivités fonctionnant en services mutualisés afin d’analyser les missions, enjeux et effectifs et pouvoir comparer avec les périmètres d’interventions actuels
Réaliser au minimum trois réunions établies sur la base des secteurs géographiques pressentis

Phase 2 : Proposition d’un ou plusieurs organigrammes cibles en fixant des variables d’ajustements en fonction de l’organisation en secteurs géographiques et/ou pôles métiers, et en prenant en compte l’évolution des périmètres DSP

Réaliser un état des lieux des missions exercées aujourd’hui par la DEA et par l’intercommunalité
Établir un plan d’action des scenarii pertinents et liste de choix de l’organisation cible

Phase 3 : Validation de l’organisation proposée par les élus

Phase 4 : Présentation de l’organigramme retenu aux agents de la direction

Phase 5 : Mise en œuvre de l’organigramme cible avec l’estimation du nombre de postes nécessaires vis-à-vis de la structure actuelle, la production des fiches de postes et les prérogatives et pouvoirs des chefs de secteurs

Phase 6 : Réflexion sur la forme juridique de la Direction de l’eau et de l’assainissement via une présentation complète (avantages et inconvénients) entre une Régie à personnalité morale, SEM, SPL ainsi que les outils permettant éventuellement d’intervenir sur le périmètre d’une DSP et d’une Régie