SME Région Rhône Ventoux (84) – Reorganisation

Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux (84)

Élaboration d’un pacte de gouvernance dans le cadre du transfert de compétences eau potable et assainissement

160 400 habitants

Période de réalisation : 2020

Contexte

A compter du 1^er janvier 2020, les compétences eau potable et assainissement ont été attribuées aux Communautés d’Agglomération comme compétences obligatoires suite à la loi de 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe. Les Communautés de Communes ont, quant à elles, bénéficié d’un report de la prise de compétences, avec comme nouvelle échéance le 1^er janvier 2026.

Suite à ces évolutions législatives, le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (SMERRV) est actuellement composé de 9 communes et de 4 Établissements Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) : la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, la Communauté de Communes des Pays Réunis d’Orange et la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat. Il exerce pour ses membres les compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif, à la carte.

Objectif

Dans la continuité de l’étude d’anticipation des conséquences de la loi NOTRe sur l’exercice des compétences eau potable et assainissement, finalisée en 2018, l’objectif de cette nouvelle étude était d’affiner la réflexion sur l’évolution de la gouvernance du syndicat. Un des enjeux principaux était la mise en œuvre de la représentation-substitution de certains EPCI-FP à leurs communes suite au transfert des compétences.

Approche et résultats attendus

Altereo a d’abord analysé l’impact de la mise en œuvre de la représentation-substitution sur les modalités de gouvernance actuelles. Ensuite, Altereo a accompagné le syndicat pour la construction d’un nouveau pacte de gouvernance qui soit adapté aux enjeux et qui suscite l’adhésion des membres du syndicat.

Description de la mission

La mission comporte deux phases :

Phase 1 : Analyse de l’impact des modalités de gouvernance actuelle suite à la mise en œuvre de la représentation-substitution

Recueil et mise à jour des informations sur le contexte local : cartographie du contexte des nouvelles prises de compétences
Présentation des conséquences de la représentation-substitution compte tenu des modalités actuelles de gouvernance : production d’une note synthétique d’analyse du contexte local
Analyse des risques : élaboration d’une matrice de risques au regard de la gravité du risque et de la probabilité de survenance

Phase 2 : Accompagnement du syndicat pour la construction d’un nouveau pacte de gouvernance

Clarification du positionnement de chaque acteur
Clarification des objectifs du syndicat en matière de représentation de ces différents membres et de fonctionnement global de la structure
Formalisation de différentes propositions d’évolution des modalités de gouvernance : élaboration de documents de synthèse avec présentation claire et synthétique de chaque modification accompagnée d’une modélisation de ses impacts et de ses avantages et inconvénients

Choix par le syndicat parmi ces propositions d’évolution de celles qui apparaissent pertinentes

Structuration des modalités choisies au sein d’un projet global de gouvernance : le pacte de gouvernance – élaboration d’un document synthétique de présentation du nouveau pacte de gouvernance