Avre Luce Noye (80) – DSP

Communauté de Communes Avre Luce Noye (80)

Étude de préfiguration à l’exercice des compétences assainissement et eau potable

22 440 habitants
49 communes

Période de réalisation : 2018-2020

Contexte

La loi NOTRe du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement des communes vers les EPCI à fiscalité propre à compter du 1^er janvier 2020. Toutefois, les EPCI peuvent prendre en anticipation ces compétences dès 2018.

La Communauté de Communes Avre Luce et Noye (CCALN) s’est lancée dans la démarche de préfiguration à l’exercice de ces compétences dès 2017 en missionnant le syndicat mixte AMEVA pour la réalisation d’un état des lieux de l’ensemble des services d’eau potable et d’assainissement collectif concernés par le territoire communautaire.

Objectifs

Cette étude avait pour objectif de constituer une aide à la décision permettant :

d’identifier les investigations et les données complémentaires à collecter éventuellement nécessaires
de proposer aux élus communautaires plusieurs scénarios de gestion (gestion directe, indirecte, mixte) sur la base d’une comparaison technico-économique exhaustive et précise
d’accompagner à la mise en œuvre du scénario de gestion choisi par l’assemblée communautaire
d’assister la prise de compétence sur les volets administratif et juridique
d’intégrer l’exercice de compétence à travers les documents stratégiques de bassin et les mécanismes de mutualisation