Durance Lubéron Verdon Agglomération (04 & 83) – DSP
AMO en vue du choix et de la mise en place du mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement
Communauté de Communes Avre Luce Noye (80)
Étude de préfiguration à l’exercice des compétences assainissement et eau potable
Période de réalisation : 2018-2020
La loi NOTRe du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement des communes vers les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, les EPCI peuvent prendre en anticipation ces compétences dès 2018.
La Communauté de Communes Avre Luce et Noye (CCALN) s’est lancée dans la démarche de préfiguration à l’exercice de ces compétences dès 2017 en missionnant le syndicat mixte AMEVA pour la réalisation d’un état des lieux de l’ensemble des services d’eau potable et d’assainissement collectif concernés par le territoire communautaire.
Cette étude avait pour objectif de constituer une aide à la décision permettant :
AMO en vue du choix et de la mise en place du mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation de la station d’épuration d’Hazebrouck
Définition des futurs modes de gestion des services publics dédiés à l’eau potable, l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines
Audit des contrats de délégation de service public et réflexion sur le mode de gestion